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guide des règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé, 29 octobre 2009

Un guide des règles de fac­tura­tion des soins dis­pen­sés dans les étab­lisse­ments de san­té élaboré par la DHOS, l’ATIH et l’As­sur­ance Mal­adie, est désor­mais disponible à tra­vers la cir­cu­laire n° DHOS/F4/2009/319 du 19 octo­bre 2009, que je vous invite à télécharg­er ci-après.

Ce guide est con­sti­tué de 25 fich­es thé­ma­tiques spé­ci­fiques aux règles de fac­tura­tion con­for­mé­ment à la régle­men­ta­tion en vigueur :

  • Acci­dents du Tra­vail
  • Activ­ité libérale des prati­ciens statu­taires exerçant à temps plein dans les étab­lisse­ments publics de san­té
  • Admis­sion d’un mineur dans un étab­lisse­ment de san­té
  • Assuré social de l’Outre mer
  • Cen­tres de réten­tion admin­is­tra­tive
  • Struc­tures spé­ci­fiques d’hos­pi­tal­i­sa­tion : «Clin­iques ouvertes»
  • Cou­ver­ture Mal­adie Uni­verselle de base
  • Dis­posi­tifs médi­caux
  • For­fait accueil et traite­ment des Urgences (ATU)
  • For­fait « de petit matériel » (FFM)
  • For­fait Jour­nalier Hos­pi­tal­ier (FHT)
  • For­fait « Sécu­rité Envi­ron­nement » (SE)
  • For­fait tech­nique fac­turable au titre des actes de scanogra­phie (SCA), de remno­gra­phie (IRM) et de tomo­gra­phie par émis­sion de pro­tons (TEP)
  • Fran­chise médi­cale
  • Gardés à vue
  • Inter­rup­tions volon­taires de grossesse
  • Mal­adies pro­fes­sion­nelles
  • Médica­ments
  • Par­cours de soins coor­don­nés
  • Par­tic­i­pa­tion for­faitaire de 1€
  • Pris­es en charge de moins d’une journée
  • Rétro­ces­sion de médica­ments
  • Ser­vices Mobiles d’Ur­gences (SMUR)
  • Tar­ifs de presta­tions
  • Tick­et mod­éra­teur for­faitaire de 18 €

Ces fich­es font cepen­dant l’ob­jet d’une actu­al­i­sa­tion en fonc­tion de l’évo­lu­tion de la régle­men­ta­tion. Ces mis­es à jour sont acces­si­bles sur le site du min­istère de la san­té :

www.sante-sports.gouv.fr/dossiers/sante/regles-facturation/regles-facturations-new.html

Je vous rap­pelle égale­ment que, sur ce même site (rubrique Admis­sion), est disponible en ligne le guide pra­tique relatif aux procé­dures d’ad­mis­sion des patients dans les étab­lisse­ments de san­té, réal­isé par la MEAH en 2008.

Vir­ginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Cir­cu­laire DHOS/F4/2009/319 du 19 octo­bre 2009

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