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1ère Circulaire budgétaire 2010 : Précisions sur la facturation, 9 juin 2010

Avec près de 3 mois de retard, la 1^ère cir­cu­laire budgé­taire 2010 est enfin pub­liée et vient con­firmer le con­tenu des dépêch­es envoyées en début d’an­née. Cepen­dant, nous souhaitons attir­er votre atten­tion sur cer­tains points.

En com­plé­ment de la dépêche por­tant sur les MIGAC, la cir­cu­laire budgé­taire du 31 mai 2010, nous apporte égale­ment quelques pré­ci­sions rel­a­tives à la fac­tura­tion et aux pré­con­i­sa­tions faites aux ARS.

En effet, il est indiqué qu’une atten­tion par­ti­c­ulière sera réal­isée sur le respect de l’évolution des vol­umes, con­for­mé­ment aux OQOS. Sont pointées du doigt, les hos­pi­tal­i­sa­tions évita­bles, et la per­ti­nence des actes. Des sanc­tions seront appliquées en cas de non respect des OQOS.

Con­cer­nant les pre­scrip­tions de trans­port san­i­taire, con­for­mé­ment à l’article 45 de la LFSS pour 2010, un taux annuel d’évolution des pre­scrip­tions par les étab­lisse­ments doit être mis en place. Le non respect de ce taux don­nera lieu à des sanc­tions finan­cières. Une cir­cu­laire d’application de ces mesures sera pub­liée une fois le taux annuel d’évolution arrêté. Sur ce sujet, nous vous rap­pelons que nous nous sommes opposés dès début 2009 à la pro­lon­ga­tion de l’accord signé en 2006.

De même, le taux d’évolution des pre­scrip­tions des médica­ments fac­turables en sus des presta­tions d’hospitalisation a été fixé à 8% pour l’année 2010. (Pour rap­pel ce taux était de 10% en 2009).

Une cir­cu­laire est à paraître visant à effectuer un bilan de l’année 2009 et le cadre du suivi de l’évolution pour 2010.

Enfin, con­cer­nant le cal­i­brage du For­fait Annuel Urgences 2010 (FAU), comme annon­cé par l’arrêté tar­i­faire du 27 févri­er 2010, le FAU 2010 sera cal­i­bré sur la base de l’ensemble des ATU fac­turés, ce qui com­prend les ATU fac­turés à l’assurance mal­adie ain­si les ATU fac­turés pour la prise en charge des patients rel­e­vant de l’AME ou sous con­ven­tion inter­na­tionale.

Il est donc bien pré­cisé que le « périmètre » des ATU à pren­dre en compte pour cal­i­br­er le FAU 2010 est éten­du à l’ensemble des ATU fac­turés (Assur­ance mal­adie, AME, et con­ven­tion inter­na­tionale).

Sur ce sujet, en rai­son de nom­breuses ques­tions, nous vous rap­pelons que depuis le 1^er mars 2008, les ATU don­nent lieu à la pro­duc­tion d’un RSF.

La pro­duc­tion de ces RSF est essen­tielle car ces don­nées sont ensuite retran­scrites dans les tableaux MAT2A, sur lesquels se basent les ARS pour cal­i­br­er les FAU.

Pour con­sul­ter les modal­ités de codage : www.atih.sante.fr

Nous vous recom­man­dons donc d’être atten­tifs sur le dénom­bre­ment de vos ATU et vous invi­tons le cas échéant à vous retourn­er vers votre ARS.

Vir­ginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Cir­cu­laire budgé­taire du 31 mai 2010