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3 ques­tions à Dr Alexan­dra Four­cade, cheffe du bureau « Usagers de l’of­fre de soins » (DGOS, min­istère chargé de la san­té).

Com­ment percevez-vous les droits des usagers ? Pour moi, les droits des usagers sont un ensem­ble de dis­posi­tifs per­me­t­tant à tout patient d’obtenir le meilleur résul­tat pos­si­ble des dif­férentes inter­ven­tions du sys­tème de san­té. Cela, avec la con­vic­tion qu’un patient mal infor­mé ne béné­ficiera pas pleine­ment de la prise en charge qui lui est pro­posée. Ces droits impliquent un rééquili­brage de la rela­tion soigné-soignant avec une par­tic­i­pa­tion pleine et entière des patients aux déci­sions le con­cer­nant. Plus large­ment, les droits des patients recou­vrent égale­ment la par­tic­i­pa­tion des usagers de la san­té aux poli­tiques les con­cer­nant : on par­le alors de démoc­ra­tie en san­té.

Quelles sont vos per­spec­tives pour 2014 ? Les grandes pri­or­ités de la DGOS s’articulent autour de 3 axes. Le pre­mier, fon­da­men­tal, agrège toutes les mesures pour la pro­mo­tion du droit des usagers. Nous allons rééditer cette année le dis­posi­tif du label et du con­cours « Droits des usagers », qui per­met de faire con­naître et recon­naître les pro­jets inno­vants ou exem­plaires menés en région en la matière. Vous le con­nais­sez bien : chaque année, des étab­lisse­ments privés hos­pi­tal­iers y par­ticipent.
Nous avons égale­ment un espace en ligne au sein du site du min­istère* con­sacré au droit des usagers : il s’agit d’un lieu de recueil et de partage d’in­for­ma­tions qui s’enrichit pro­gres­sive­ment pour cou­vrir l’ensemble du champ des soins mais égale­ment des prob­lé­ma­tiques médi­co-sociales (per­son­nes âgées, per­son­nes hand­i­capées…). Cet espace est ouvert à tous, pro­fes­sion­nels, usagers et citoyens.www.sante.gouv.fr/espace-droits-des-usagers
Nous avons égale­ment pub­lié, en parte­nar­i­at avec le Défenseur des droits, le guide « Usagers : votre san­té, vos droits », out­il péd­a­gogique très clair qui syn­thé­tise en 5 thé­ma­tiques l’essen­tiel des dis­posi­tifs clés. Conçu pour le grand pub­lic, il n’en est pas moins un out­il intéres­sant pour les pro­fes­sion­nels, qui peu­vent trou­ver béné­fice à relire la fiche sur la per­son­ne de con­fi­ance, par exem­ple ! Nous tra­vail­lons main­tenant à une deux­ième ver­sion de ce guide, plus ori­en­tée vers le médi­co-social.www.sante.gouv.fr/le-guide-pratique.html
Le deux­ième axe de notre tra­vail se fait plus large­ment l’é­cho des réformes actuelles et de l’ac­tu­al­ité de la san­té. Con­for­mé­ment aux nou­velles ori­en­ta­tions de la loi de San­té, nous avons tra­vail­lé à ren­forcer la représen­ta­tion des usagers. Le rôle des CRUCPC va être amené à évoluer vers la Com­mis­sion des rela­tions avec les usagers, pour être plus étroite­ment con­nec­té à la poli­tique de qual­ité et aux instances déci­sion­nelles des étab­lisse­ments. Ensuite, nous nous sommes engagés pour favoris­er le débat pub­lic en san­té, en pro­duisant des out­ils péd­a­gogiques pour les organ­isa­teurs de ces débats et en organ­isant des échanges de pra­tiques. Vos étab­lisse­ments peu­vent être force de propo­si­tions auprès des instances régionales de démoc­ra­tie san­i­taire — les Con­férences régionales de la san­té et de l’autonomie (CRSA), notam­ment — en faisant remon­ter leurs thèmes de préoc­cu­pa­tion.
Le troisième axe de notre tra­vail rejoint un volet plus prospec­tif, lié à la nou­velle organ­i­sa­tion ter­ri­to­ri­ale de san­té. Nous tra­vail­lons actuelle­ment avec le Défenseur des droits à con­stru­ire une représen­ta­tion des usagers hors des étab­lisse­ments de san­té. Nous souhai­te­ri­ons mutu­alis­er sur un ter­ri­toire une offre de médi­a­tion acces­si­ble aux Ehpad, aux clin­iques, aux CHU etc. Il nous sem­blerait intéres­sant qu’un étab­lisse­ment privé puisse organ­is­er des parte­nar­i­ats avec un CHU par exem­ple, pour met­tre en place des médi­a­tions croisées. Nous menons par ailleurs une réflex­ion sur la déf­i­ni­tion de la per­son­ne de con­fi­ance. Sans oubli­er le développe­ment de la réflex­ion éthique au sein des étab­lisse­ments de san­té.

 

Com­ment le secteur privé peut-il par­ticiper à cette réflex­ion éthique ? Les espaces éthiques régionaux s’y prê­tent par­ti­c­ulière­ment bien. Ils sont certes financés par les MIGAC mais grâce à leurs Con­ven­tions con­sti­tu­tives, le secteur privé en est tout autant mem­bre. Rap­pelons à vos adhérents que la FHP a tout à gag­n­er à par­ticiper à cette réflex­ion sur l’éthique, qui croise des prob­lé­ma­tiques comme la fin de vie, l’ar­rêt des soins… Les patients ont égale­ment tout intérêt à ce que les bonnes pra­tiques soient partagées !