Mise en ligne de la ver­sion 350 de la base LPP

(Liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables par l’as­sur­ance mal­adie).

La CNAMTS a mis en ligne sur le site Inter­net AMELI la nou­velle ver­sion de la base LPP.

Elle con­tient les don­nées néces­saires à la fac­tura­tion d’un code LPP et com­porte l’ensem­ble des his­toriques d’un code LPP.

Le site vous pro­pose un lien vous per­me­t­tant de faire une recherche par code, par désig­na­tion ou par chapitre.

Elle intè­gre :

  • L’ar­rêté du 3 juin 2014 relatif à l’in­scrip­tion de la pro­thèse totale de disque lom­baire LP ESP II de la société FH ORTHOPEDICS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 06/06/2014 T39).
  • L’ar­rêté du 26 mai 2014 relatif au change­ment de dis­trib­u­teur de l’ob­tu­ra­teur porcin BIOSTOP G de la société BIOLAND au chapitre 2 du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 06/06/2014 T34).
  • L’ar­rêté du 26 mai 2014 por­tant radi­a­tion de pro­duits au titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 06/06/2014 T35).
  • L’ar­rêté du 26 mai 2014 relatif au change­ment de dis­trib­u­teur de la pro­thèse totale de hanche de resur­façage CONSERVE PLUS de la société WRIGHT MEDICAL France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’ar­ti­cle L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale (JO du 06/06/2014 T33).

La base est actu­al­isée au Jour­nal Offi­ciel du 06/06/2014.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette liste.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO