NORMES ET AUTORISATIONS

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Cardiologie interventionnelle, 11 septembre 2009

Une cir­cu­laire n°DHOS/04/2009/258 du 12 août 2009 vient pré­cis­er le nou­veau régime d’autorisations en car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle.

L’élaboration de cette cir­cu­laire n’a mal­heureuse­ment été assor­tie à aucune con­cer­ta­tion et sus­cite des inter­ro­ga­tions dont nous ne man­querons pas d’aviser le Min­istère de la San­té, en parte­nar­i­at avec les autres Fédéra­tions.

Voici nos trois prin­ci­paux sujets d’inquiétude :

Tout d’abord, l’annexe 1 de cette cir­cu­laire com­prend la liste des actes retenus pour les cal­culs des seuils. Or, elle est beau­coup plus restric­tive que la liste CCAM des actes de car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle.

Pour la ryth­molo­gie ne sont notam­ment pas retenus les actes relat­ifs aux défib­ril­la­teurs car­diaques et aux stim­u­la­teurs car­diaques triples cham­bres, alors que l’autorisation de car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle est exigée pour pou­voir les implanter.

Ensuite, nous nous inter­ro­geons égale­ment sur la portée de la propo­si­tion d’indicateurs pour l’évaluation des autori­sa­tions d’activités inter­ven­tion­nelles qui fig­ure en annexe 5. Bon nom­bre de ces indi­ca­teurs nous sem­blent peu per­ti­nents et sont notam­ment util­is­ables par les futures ARS par l’intermédiaire des CPOM.

Enfin, les modal­ités de répar­ti­tion de l’offre de soins et le cal­cul des seuils pré­cisés en page 2 de l’annexe 2 nous sem­blent aller au-delà de la régle­men­ta­tion en vigueur ce dont nous avons avisé notre avo­cat qui tra­vaille égale­ment sur ce dossier.

Au delà de ces sujets d’inquiétude, vous trou­verez dans cette cir­cu­laire struc­turée en qua­tre par­ties des pré­ci­sions sur le champ des activ­ités inter­ven­tion­nelles, sur les principes d’organisation (con­di­tions d’environnement immé­di­at, autori­sa­tion et recon­nais­sance con­nex­es, modal­ités de par­tic­i­pa­tion des tit­u­laires de l’autorisation à la per­ma­nence des soins et à la con­ti­nu­ité des soins), sur les modal­ités d’élaboration des volets des SROS (cal­en­dri­er et modal­ités de cal­culs des besoins et des seuils d’activités atten­dus), ain­si que sur le traite­ment des autori­sa­tions et des listes ARH dans l’attente de la dif­fu­sion du SROS révisé.

Nous vous rap­pelons que les SROS peu­vent être révisés à tout moment (art. L. 6121–1 du CSP, dernier alinéa). Cela étant, nous vous rap­pelons qu’une révi­sion du SROS est néces­saire à l’ARH pour aug­menter le nom­bre d’im­plan­ta­tions.

Les éventuelles autori­sa­tions qui pour­raient être délivrées par les ARH notam­ment en fonc­tion du nom­bre d’im­plan­ta­tions de DCI révisé seraient donc tem­po­raires, délivrées sur la base des décrets du 2004 et val­ables seule­ment jusqu’à l’en­trée en vigueur de la révi­sion du SROS fondée sur les décrets du 16 avril 2009.

A cet égard, la cir­cu­laire du 12 août 2009 pré­cise d’une part que les tit­u­laires d’au­tori­sa­tions de car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle délivrées avant l’en­trée en vigueur du futur SROS) devront deman­der une nou­velle autori­sa­tion et d’autre part que les listes ARH de la cir­cu­laire de 2004 cesseront d’être en vigueur au même moment (leurs béné­fi­ci­aires devront deman­der une autori­sa­tion de type 1).

Une étude d’impact et un cour­ri­er que la FHP-MCO adressera au Min­istère de la san­té sont en cours d’élaboration.

Chloé TEILLARD, chloe.teillard.mco@fhp.fr, est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Prési­dent FHP-MCO

A télécharg­er :
Cir­cu­laire DHOS/04/2009/258 du 12 août 2009