NORMES ET AUTORISATIONS

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Autorisation des activités de cardiologie interventionnelle,
27 avril 2010

Deux Décrets ain­si qu’un Arrêté fix­ant des seuils d’activité, régle­mentent l’activité de car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle en la soumet­tant à un régime d’autorisation.

Les décrets n°2009–409 et n°2009–410 du 14 avril 2009 déter­mi­nent les con­di­tions d’implantations et les con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement applic­a­bles aux activ­ités inter­ven­tion­nelles sous imagerie médi­cale, par voie endovas­cu­laire, en car­di­olo­gie.

Le Décret n°2009–409 prévoit en son Arti­cle 3 que les sché­mas régionaux d’or­gan­i­sa­tion san­i­taire (SROS) en vigueur à la date de la pub­li­ca­tion du décret devront être révisés dans un délai de douze mois à compter de cette date afin de pren­dre en compte les activ­ités inter­ven­tion­nelles sous imagerie médi­cale, par voie endovas­cu­laire, en car­di­olo­gie.

La révi­sion du volet SROS dédié à la car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle doit donc inter­venir au plus tard le 16 avril 2010.

La péri­ode de dépôt des deman­des d’autorisation doit, quant à elle, être ouverte dans les deux mois suiv­ant la pub­li­ca­tion des SROS révisés, soit au plus tard le 16 juin 2010.

La révi­sion des SROS est inter­v­enue en ordre dis­per­sé sur l’ensemble du ter­ri­toire nation­al, il con­vient donc pour chaque étab­lisse­ment de suiv­re atten­tive­ment le déroule­ment de la procé­dure d’autorisation de sa région.

Cer­taines régions ont déjà ouvert la fenêtre de dépôt des dossiers.

Un dossier type de demande d’autorisation vous sera adressé dans les prochains jours pour vous accom­pa­g­n­er dans cette démarche.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO