NORMES ET AUTORISATIONS

Archives

Autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient, 15 septembre 2010

L’objet de cette dépêche est de vous met­tre à dis­po­si­tion un dossier type de dépôt de demande d’autorisation de l’activité de l’éducation thérapeu­tique.

Le 13 août dernier, dans notre dépêche sur l’éducation thérapeu­tique du patient nous évo­quions le nou­veau régime d’autorisation de cette activ­ité.
L’éducation thérapeu­tique du patient (ETP) a été définie par la loi HPST du 21 juil­let 2009 comme s’inscrivant dans le par­cours de soins du patient. Elle a pour objec­tif de ren­dre le patient plus autonome en facil­i­tant son adhé­sion aux traite­ments pre­scrits et en amélio­rant sa qual­ité de vie.
Pour les modal­ités de mise en œuvre des pro­grammes d’ETP, le Min­istère de la san­té ren­voie au guide méthodologique, pub­lié par la Haute autorité de san­té (HAS).

Ce guide pré­cise que l’éducation thérapeu­tique com­prend des activ­ités organ­isées, y com­pris un sou­tien psy­choso­cial, conçues pour ren­dre les patients con­scients et infor­més de leur mal­adie, des soins, de l’organisation, des procé­dures hos­pi­tal­ières, et des com­porte­ments liés à la san­té et à la mal­adie.
L’ETP a pour but d’aider les patients (ain­si que leurs familles) à com­pren­dre leur mal­adie et leur traite­ment, col­la­bor­er ensem­ble et assumer leurs respon­s­abil­ités dans leur pro­pre prise en charge, dans le but de les aider à main­tenir et amélior­er leur qual­ité de vie.
L’ETP ne se résume donc pas à la sim­ple délivrance d’une infor­ma­tion.

Les pro­grammes d’ETP sont générale­ment struc­turés en trois étapes :

• Le diag­nos­tic ou bilan édu­catif pour analyser les besoins des patients et établir des objec­tifs édu­cat­ifs per­son­nal­isés.
• Les séances d’éducation pro­pre­ment dite qui peu­vent pren­dre des modal­ités dif­férentes (séances col­lec­tives, indi­vidu­elles…).
• L’é­val­u­a­tion de l’atteinte des objec­tifs édu­cat­ifs.

Le décret du 2 août 2010 n° 2010–904 prévoit les con­di­tions d’autorisation des pro­grammes d’éducation par les agences régionales de san­té. Pour être autorisés, ces pro­grammes doivent être con­formes au cahi­er des charges nation­al, fixé par arrêté, et respecter les com­pé­tences req­ui­s­es pour dis­penser cette activ­ité, définies par décret et pré­cisées par arrêté.

Glob­ale­ment, les pro­grammes d’ETP doivent être mis en œuvre par une équipe pluridis­ci­plinaire qui com­prend au moins un médecin. Les asso­ci­a­tions de malades agréées par le min­istère de la san­té ont égale­ment toute leur place pour coor­don­ner ces pro­grammes ou y inter­venir.

Les pro­mo­teurs de pro­grammes d’éducation thérapeu­tique du patient ont jusqu’au 1er jan­vi­er 2011 pour obtenir leur autori­sa­tion des ARS com­pé­tentes. Désor­mais il est puni de 30 000 € d’a­mende le fait de met­tre en œuvre un pro­gramme sans une autori­sa­tion (Arti­cle L1162‑1)

Afin d’avoir plus de pré­ci­sions notam­ment sur les dates de dépôt des dossiers nous avons con­tac­té les ser­vices de la DGOS.
A ce jour, mal­gré nos relances, nous sommes dans l’attente de leur réponse que nous vous com­mu­ni­querons dans une prochaine dépêche.

En atten­dant, la FHP-MCO souhaite vous accom­pa­g­n­er dans votre démarche en vous pro­posant dès à présent un dossier type de demande d’autorisation.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Dossier type demande d’autorisation pro­grammes d’éducation thérapeu­tique