CCARU : faire de la concertation un véritable levier de transformation

Les résul­tats du ques­tion­naire adressé aux FHP régionales, présen­tés lors de l’ate­lier con­sacré aux CCARU à la Journée des métiers de la FHP-MCO, dressent un pre­mier état des lieux de la mise en œuvre de cette instance créée par la réforme du finance­ment des urgences.

Si les objec­tifs de la réforme demeurent large­ment partagés – ter­ri­to­ri­alis­er les déci­sions, mieux adapter les finance­ments aux besoins de la pop­u­la­tion et accom­pa­g­n­er les trans­for­ma­tions de l’of­fre de soins –, leur décli­nai­son ter­ri­to­ri­ale reste très hétérogène d’une région à l’autre. Les modal­ités de com­po­si­tion des CCARU, la place accordée aux représen­tants de l’hos­pi­tal­i­sa­tion privée, les sujets effec­tive­ment débat­tus ou encore les critères d’al­lo­ca­tion des dota­tions pop­u­la­tion­nelles vari­ent très sen­si­ble­ment selon les ter­ri­toires.

L’en­quête met en évi­dence plusieurs attentes fortes. La pre­mière con­cerne le respect des règles de gou­ver­nance prévues par les textes, avec une représen­ta­tion effec­tive de l’ensem­ble des acteurs, notam­ment des urgen­tistes exerçant dans les étab­lisse­ments de san­té privés. La sec­onde porte sur la trans­parence des travaux : recours aux out­ils nationaux, partage des diag­nos­tics ter­ri­to­ri­aux, explic­i­ta­tion des mod­èles de finance­ment et des critères de répar­ti­tion des ressources, face à des indi­ca­teurs régionaux totale­ment hétérogènes.

Les fédéra­tions régionales soulig­nent égale­ment la néces­sité que les CCARU devi­en­nent de véri­ta­bles lieux de co-con­struc­tion des organ­i­sa­tions ter­ri­to­ri­ales. Les déci­sions rel­a­tives à l’évo­lu­tion de l’of­fre – créa­tion d’an­tennes de SMUR ou de ser­vices d’ur­gence, ges­tion des fer­me­tures tem­po­raires, évo­lu­tion des dota­tions ou trans­for­ma­tions d’ac­tiv­ité – doivent repos­er sur des analy­ses objec­tivées et des échanges asso­ciant l’ensem­ble des offreurs de soins.

Enfin, la place des ARS appa­raît déter­mi­nante. Au-delà de leur rôle de pilotage, leur capac­ité à pren­dre en compte les avis des CCARU con­di­tionne large­ment la crédi­bil­ité de cette gou­ver­nance ter­ri­to­ri­ale. Une con­cer­ta­tion pure­ment con­sul­ta­tive ne saurait suf­fire si elle ne se traduit pas par une réelle prise en compte des propo­si­tions for­mulées par les acteurs.

L’hos­pi­tal­i­sa­tion privée réaf­firme son engage­ment en faveur d’une réforme fondée sur l’équité, la trans­parence et la respon­s­abil­ité ter­ri­to­ri­ale. Les CCARU con­stituent un out­il per­ti­nent pour accom­pa­g­n­er cette ambi­tion, à con­di­tion que leur fonc­tion­nement per­me­tte un dia­logue équili­bré, des déci­sions objec­tivées et une asso­ci­a­tion pleine et entière de tous les acteurs de la médecine d’ur­gence.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO