Publié le | dans Le billet de la présidente

Les travaux relat­ifs à la radi­olo­gie inter­ven­tion­nelle ont repris, mar­quant une étape impor­tante pour l’organisation de cette activ­ité de soins. Cet enjeu est d’autant plus struc­turant qu’il con­cerne la mise en œuvre d’une nou­velle autori­sa­tion d’activité de soins, créée dans le cadre de la réforme des autori­sa­tions entrée en vigueur en 2022.

La créa­tion de cette activ­ité avait pour objec­tif de mieux encadr­er des pra­tiques des actes en plein essor rel­e­vant des qua­tre men­tions de radi­olo­gie inter­ven­tion­nelle, y com­pris ceux réal­isés en ville, et de garan­tir un haut niveau de qual­ité et de sécu­rité des soins. Toute­fois, plusieurs dif­fi­cultés opéra­tionnelles ont été iden­ti­fiées. Ce dis­posi­tif con­duit à restrein­dre l’exercice de cer­tains actes aux seuls radi­o­logues et chirurgiens, exclu­ant de fait d’autres spé­cial­ités médi­cales qui les pra­tiquent pour­tant de manière régulière. De plus, il encadre par la men­tion A des actes sim­ples aujourd’hui pra­tiqués en ville.

Face à ces con­stats, la Direc­tion générale de l’offre de soins a demandé aux agences régionales de san­té de dif­fér­er l’ouverture des fenêtres d’autorisation, dans l’attente d’une révi­sion régle­men­taire élaborée en con­cer­ta­tion avec les représen­tants des pro­fes­sion­nels con­cernés.

Les ori­en­ta­tions actuelle­ment envis­agées visent à mieux adapter le cadre régle­men­taire aux réal­ités de ter­rain. Elles reposent notam­ment sur la sup­pres­sion de la men­tion A du champ de l’autorisation, qui ne con­cern­erait plus que les men­tions B, C et D, ain­si que sur la déf­i­ni­tion de con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement spé­ci­fiques aux actes inter­ven­tion­nels sous imagerie réal­isés en étab­lisse­ment de san­té.

Cette évo­lu­tion doit répon­dre à un triple impératif : garan­tir la sécu­rité d’activités par­fois com­plex­es et à risque, préserv­er l’accès aux soins pour les patients tout en per­me­t­tant aux pro­fes­sion­nels for­més de pour­suiv­re leur activ­ité quelle que soit leur spé­cial­ité, et sim­pli­fi­er les procé­dures admin­is­tra­tives en con­cen­trant la régu­la­tion sur les activ­ités qui le néces­si­tent réelle­ment.

Par nature trans­ver­sale, la radi­olo­gie inter­ven­tion­nelle irrigue aujourd’hui de nom­breuses dis­ci­plines médi­cales et chirur­gi­cales, y com­pris dans le champ de la péri­na­tal­ité. Son développe­ment con­stitue un levi­er majeur d’innovation et d’amélioration des par­cours de soins. Les travaux engagés devront ain­si per­me­t­tre de con­cili­er dif­fu­sion de ces tech­niques sur l’ensemble du ter­ri­toire nation­al et main­tien d’exigences élevées en matière de qual­ité et de sécu­rité.

Les travaux et échanges ont débuté. La con­cer­ta­tion sera engagée dès l’été 2026. La pub­li­ca­tion des textes révisés est atten­due avant la fin de l’année, ouvrant la voie à une adap­ta­tion des sché­mas régionaux de san­té à par­tir de 2027.

Notre vig­i­lance est grande afin d’éviter toute dif­fi­culté d’accès à cette tech­nique de prise en charge.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO