Publié le | dans Le billet de la présidente

La val­i­da­tion des pri­or­ités des con­trôles T2A pour 2026 mar­que une étape dans la reprise pro­gres­sive d’un dis­posi­tif struc­turant pour notre sys­tème de san­té. Dès la ren­trée prochaine, la cam­pagne portera sur les don­nées 2025 et con­cern­era l’ensemble des étab­lisse­ments MCO, dans un con­texte mar­qué par l’arrêt de la SMA. Les champs con­trôlés con­cer­nent les séjours d’hospitalisation com­plète, de chirurgie ambu­la­toire, les actes inter­ven­tion­nels, les séjours UHCD (urgence), et l’HDJ médecine sur les actes fac­turés sous un code CCAM ne cor­re­spon­dant pas à ce qui a été effec­tive­ment réal­isé.

L’objectif fixé de 45 000 séjours con­trôlés en 2026 s’inscrit dans une tra­jec­toire de mon­tée en charge cohérente avec les niveaux observés avant la crise san­i­taire. En com­para­i­son, 30 000 séjours avaient été con­trôlés en 2024 et près de 100 000 en 2017. Les résul­tats des cam­pagnes récentes affichent un taux de désac­cord sta­bil­isé autour de 37 % en 2024, proche de celui observé avant la crise Covid. Les prin­ci­paux dif­férends con­cer­nent le codage des comor­bid­ités, mais égale­ment les séjours con­ti­gus et les presta­tions inter-étab­lisse­ments, pour un mon­tant en jeu estimé à 18 mil­lions d’euros.

Éval­uer un dis­posi­tif de fac­tura­tion afin de l’améliorer relève d’une logique de man­age­ment respon­s­able et indis­pens­able, tant pour les étab­lisse­ments que pour la régu­la­tion glob­ale du sys­tème de san­té. Cette démarche ne peut toute­fois pro­duire ses effets que si elle repose sur des principes clairs d’équité, de sta­bil­ité des règles et de trans­parence des méth­odes d’évaluation. Le con­trôle est légitime lorsqu’il vise à prévenir les abus et à garan­tir une juste rémunéra­tion des pris­es en charge, dans un cadre tar­i­faire dont la com­plex­ité demeure inhérente à la diver­sité des sit­u­a­tions clin­iques ren­con­trées.

Nous salu­ons, dans ce con­texte, l’actualisation en cours du guide des con­trôles T2A, atten­due de longue date et qui devrait être final­isée prochaine­ment. Cette clar­i­fi­ca­tion appa­raît essen­tielle, notam­ment con­cer­nant l’HDJ médecine qui n’a jamais fait l’objet de con­trôles T2A depuis les nou­velles règles de fac­tura­tion de 2020. La vig­i­lance devra donc être col­lec­tive afin de garan­tir une inter­pré­ta­tion homogène des dis­po­si­tions applic­a­bles entre les étab­lisse­ments de san­té et l’Assurance mal­adie. Un retour d’expérience partagé sur cette nou­velle thé­ma­tique sera indis­pens­able pour sécuris­er les pra­tiques et con­forter l’esprit des évo­lu­tions que les fédéra­tions hos­pi­tal­ières avaient soutenues.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO