La qualité des soins n’est pas un supplément d’âme : elle constitue un levier déterminant d’efficience pour les établissements de santé et, au-delà, une condition de soutenabilité de notre système d’Assurance maladie. La publication récente par la Cour des comptes de son évaluation de la politique d’amélioration de la qualité des soins en établissement vient utilement le rappeler.
Les constats sont sans ambiguïté. La qualité des soins engage aussi des enjeux financiers majeurs. En s’appuyant sur des extrapolations issues des travaux de l’OCDE, la Cour estime à 22 milliards le coût des soins inutiles ou à faible valeur, à plus de 11 milliards d’euros celui de la réparation des préjudices évitables, auxquels s’ajoutent entre 2,2 et 5,2 milliards liés aux infections nosocomiales. Ces ordres de grandeur donnent le vertige et aussi la mesure des marges de progrès. Rapportés à un ONDAM hospitalier d’un montant de 112,8 milliards d’euros, les seuls soins de faible pertinence représenteraient près d’un cinquième des dépenses. Même en intégrant une incertitude significative sur ces estimations, les gains potentiels demeurent considérables, équivalents à trois années d’évolution de l’ONDAM.
Au-delà de ces chiffrages, la Cour souligne la complexité d’un pilotage encore trop diffus, marqué par la multiplicité des acteurs et le caractère multidimensionnel de la qualité. Elle pointe également les limites d’outils principalement centrés sur les processus, qui n’intègrent que marginalement les résultats et la pertinence des soins, pourtant au cœur des approches les plus avancées à l’international.
Ces analyses appellent une évolution de notre modèle. Rendre plus lisibles les objectifs, recentrer les dispositifs sur les résultats pour le patient, renforcer la pertinence des prises en charge et la transparence des pratiques sont autant de conditions pour transformer durablement la politique de qualité.
Ces propositions formulées par la Cour des comptes ne peuvent qu’emporter notre adhésion. Elles visent notamment à mieux prendre en compte les événements indésirables graves, à rationaliser et orienter les indicateurs vers les résultats, à renforcer la surveillance de certaines activités, à sécuriser l’usage des médicaments à risque, à développer la mesure de l’expérience et des résultats rapportés par les patients, ainsi qu’à faire évoluer les dispositifs d’accréditation et de gouvernance.
Améliorer la qualité des soins, c’est à la fois répondre à une exigence éthique et dégager des marges de manœuvre indispensables pour l’avenir de notre système de santé. C’est un choix stratégique qui engage l’ensemble des acteurs et suppose une action cohérente, lisible et résolument tournée vers la valeur des soins délivrés.
Frédérique Gama
Présidente de la FHP-MCO