Publié le | dans Le billet de la présidente

Le pre­mier avis ren­du cette année par le Comité d’alerte sur l’évolution des dépens­es d’Assurance mal­adie s’inscrit dans un moment charnière du pilotage de l’ONDAM. Instance issue de la loi du 13 août 2004, il ne se con­tente pas d’éclairer les tra­jec­toires, il en balise les marges de manœu­vre et con­di­tionne toute déci­sion de dégel du coef­fi­cient pru­den­tiel. Si ce pre­mier ren­dez-vous n’anticipe pas les arbi­trages d’octobre prochain, il en des­sine déjà les lignes de force.

Le diag­nos­tic est nuancé. À ce stade pré­coce, le risque de fran­chisse­ment du seuil d’alerte de 0,5 % appa­raît écarté. Pour autant, l’hypothèse d’un dépasse­ment mod­éré de l’ONDAM ne peut être exclue, et le comité appelle ain­si à une vig­i­lance accrue les deux fronts des dépens­es de ville et de la sit­u­a­tion finan­cière des étab­lisse­ments de san­té publics. En creux, c’est la souten­abil­ité glob­ale des comptes soci­aux qui se joue, avec un déficit sus­cep­ti­ble de s’écarter des prévi­sions de la loi de finance­ment pour 2026.

Dans ce con­texte, les mécan­ismes endogènes de régu­la­tion jouent un rôle d’amortisseur. Le coef­fi­cient pru­den­tiel, fixé à 0,7 %, et les crédits mis en réserve con­stituent des leviers des­tinés à con­tenir une éventuelle dérive de l’activité tar­ifée. Leur mobil­i­sa­tion, déjà totale en 2025, traduit cepen­dant une ges­tion sous con­trainte, où les marges se réduisent.

Par­al­lèle­ment, la déci­sion gou­verne­men­tale de cette semaine de gel­er une par­tie des dépens­es sociales à hau­teur de 2 mil­liards, dans une logique de pré­cau­tion budgé­taire, accentue l’incertitude. Elle con­firme une approche essen­tielle­ment annuelle, incom­pat­i­ble avec les besoins de vis­i­bil­ité des acteurs. Nous ne ces­sons d’alerter les pou­voirs publics sur notre sit­u­a­tion très frag­ilisée, l’érosion de notre capac­ité d’investissement et de reval­ori­sa­tion salar­i­ale, sans per­spec­tive de cor­rec­tion à court terme.

Ce pre­mier avis, loin d’être anodin, rap­pelle que la régu­la­tion infra-annuelle ne saurait tenir lieu de stratégie. Sans tra­jec­toire pluri­an­nuelle lis­i­ble, le sys­tème demeure exposé à des ajuste­ments suc­ces­sifs, au détri­ment de la sta­bil­ité et de la trans­for­ma­tion atten­dues de notre offre de soins.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO