Publié le | dans Le billet de la présidente

La Cour des comptes vient de pub­li­er un rap­port sur le can­cer du sein qui sus­cite à la fois une large adhé­sion sur le con­stat san­i­taire et de réelles inter­ro­ga­tions sur cer­taines ori­en­ta­tions pro­posées. Le can­cer du sein reste la pre­mière cause de mor­tal­ité par can­cer féminin, avec plus de 12 000 décès par an. La France fig­ure par ailleurs par­mi les pays où le taux d’incidence est l’un des plus élevés au monde selon l’Organisation mon­di­ale de la san­té.

Cette sit­u­a­tion a un impact financier majeur : les dépens­es de l’Assurance mal­adie liées à la prise en charge du can­cer du sein ont atteint près de 4,7 mil­liards d’euros en 2023, soit une hausse de plus de 65 % depuis 2015, alors que le nom­bre de patientes n’a pro­gressé que de 6 %. Dans ce con­texte, la Cour a analysé les poli­tiques de préven­tion, notam­ment le dépistage organ­isé, ain­si que les modal­ités de prise en charge en ville et en étab­lisse­ment de san­té.

Toute­fois, cette analyse et ces recom­man­da­tions inter­vi­en­nent alors que la régle­men­ta­tion est récente et encore en cours de déploiement. Depuis 2022, une quin­zaine de textes (décrets, instruc­tions, référen­tiels) ont été pub­liés et un arbi­trage fix­ant un seuil de 70 actes annuels a été traduit dans les sché­mas régionaux, dont la mise en œuvre débute en 2025. À peine ce cadre sta­bil­isé, la Cour recom­mande déjà de relever ce seuil à 150 actes, propo­si­tion que la CNAM avait portée lors de la pub­li­ca­tion de l’un de ses rap­ports « charges et pro­duits ». Or, un tel relève­ment impli­querait une réor­gan­i­sa­tion pro­fonde de l’offre de soins, avec des con­séquences impor­tantes pour les équipes, les étab­lisse­ments et surtout pour l’accessibilité géo­graphique des patientes et des délais de prise en charge des patientes qui ne pour­ront que s’al­longer quand seules 177 struc­tures publiques et privées dépassent aujourd’hui le seuil de 150 actes. Rap­pelons que 292 étab­lisse­ments de san­té publics et privés dépassent le seuil de 70 actes par an.

Dans un envi­ron­nement forte­ment régle­men­té, la sta­bil­ité est une con­di­tion essen­tielle de l’efficacité des poli­tiques publiques. Accom­pa­g­n­er les évo­lu­tions est néces­saire, mais encore faut-il en assumer claire­ment les choix et éviter une insta­bil­ité per­ma­nente préju­di­cia­ble aux pro­fes­sion­nels de san­té comme aux patients. Enfin, la recom­man­da­tion de con­fi­er de nou­velles mis­sions à la HAS inter­roge, alors que la France dis­pose déjà de l’INCa. La cohérence de l’action publique et la lis­i­bil­ité des respon­s­abil­ités doivent rester au cœur des déci­sions.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO