Publié le | dans Le billet de la présidente

La sim­pli­fi­ca­tion est dev­enue un mot-valise, une arlési­enne, abon­dam­ment invo­quée mais encore rarement incar­née. En san­té plus qu’ailleurs, la sim­pli­fi­ca­tion ne relève pas d’un con­fort acces­soire : elle est le mar­queur d’une con­fi­ance accordée aux pro­fes­sion­nels. À l’inverse, la com­plex­i­fi­ca­tion nor­ma­tive et admin­is­tra­tive traduit une forme de défi­ance, sou­vent vécue comme telle sur le ter­rain.

Le thème de la sim­pli­fi­ca­tion irrigue aujourd’hui l’actualité lég­isla­tive, qu’il s’agisse de la vie économique, de l’urbanisme ou de l’action publique. Et la san­té ? Yan­nick Neud­er, notre précé­dent min­istre avait annon­cé une loi de sim­pli­fi­ca­tion glob­ale des­tinée à lut­ter con­tre les « irri­tants du quo­ti­di­en » qui entra­vent l’exercice des pro­fes­sion­nels. Il rap­pelait avec justesse que l’efficience des soins ne devait pas être con­fon­due avec la lour­deur admin­is­tra­tive, ni jus­ti­fi­er une sur-admin­is­tra­tion ou une sur-infor­ma­ti­sa­tion. La nou­velle min­istre a con­fir­mé cette ambi­tion dès sa prise de fonc­tion. Reste désor­mais à la traduire con­crète­ment.

Car la com­plex­ité nor­ma­tive est un mal pro­fond qui épuise le sys­tème de san­té. Les 1 085 décrets d’ap­pli­ca­tion con­cer­nant la 16e lég­is­la­ture (2022–2024), récem­ment rap­pelés sur la pro­duc­tion régle­men­taire, illus­trent une infla­tion con­tin­ue des textes, sans éval­u­a­tion suff­isante de leurs impacts, voire sans aucune éval­u­a­tion sur l’accès aux soins, ni écoute réelle des pro­fes­sion­nels. Cer­tains dis­posi­tifs ont même frag­ilisé durable­ment les organ­i­sa­tions et les équipes. Le dossier des actes exclusifs des IBODE en est une illus­tra­tion emblé­ma­tique : plus de quinze années de ten­sions, de con­tentieux et d’ajustements tardifs, là où une con­cer­ta­tion et une éval­u­a­tion préal­ables auraient per­mis d’éviter des con­flits inutiles.

Oui, le sys­tème de san­té a besoin de règles. Elles se con­stru­isent à par­tir des réal­ités de ter­rain, dans une approche prag­ma­tique et accom­pa­g­née, en évi­tant les injonc­tions con­tra­dic­toires. Elles doivent redonner du sens à l’action publique.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO