Hausse de la fréquence de transmissions des Résumés de Passages aux Urgences (RPU)
à partir du 1er février 2026
L’ATIH met à disposition de chaque ARS, sur sa plateforme Syrius, des tableaux analysant le volume de RPU remonté et l’exploitabilité des données pour chaque structure des urgences produisant des RPU
Une instruction publiée au Bulletin officiel du 31 décembre 2025 vient accompagner le projet de modification de l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113–8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires.
Cet arrêté doit être modifié afin d’augmenter la fréquence de transmission des RPU des agences régionales de santé (ARS) vers l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). A partir du 1er février 2026, cette transmission sera effectuée au moins une fois par semaine, alors qu’elle était jusqu’à présent mensuelle.
- Modifications apportées aux remontées des RPU vers l’ATIH
L’objectif est de disposer, au niveau national, au plus tard chaque mardi soir, des données exhaustives des RPU jusqu’à la semaine précédente pour l’ensemble des structures des urgences.
Ce changement n’affecte pas le circuit de remontée des données, qui continuera de mobiliser les mêmes acteurs et les mêmes canaux. Pour mémoire, la structure des urgences transmet sous un format électronique, au minimum tous les jours avant 4 heures du matin, heure locale, les informations contenues dans les RPU à l’ARS dont dépend le siège de l’établissement de santé.
Le principe de transmission restera inchangé par rapport à la remontée mensuelle actuelle : chaque envoi sera cumulatif depuis le 1er janvier, annulant et remplaçant l’envoi précédent, avec l’ensemble des données de l’année civile en cours.
Concernant la date de transmission des RPU vers l’ATIH, l’objectif est de garantir une remontée suffisamment complète des données d’une semaine concernée, fin de semaine incluse. Ainsi :
- Les RPU seront transmis à l’ATIH au plus tard dans les 48 heures après la fin de la semaine considérée ;
- La période des données ainsi remontées s’étendra du 1er janvier de l’année en cours au dimanche à 23h59 de la semaine considérée (données cumulatives de l’année civile en cours).
- Interventions attendues des ARS
Dès à présent : mise en œuvre de l’augmentation de la fréquence des remontées de données vers l’ATIH.
En routine : supervision de la fréquence, de la qualité et de l’exhaustivité des données remontées vers l’ATIH. À cet effet, l’ATIH met à disposition de chaque ARS, sur sa plateforme Syrius, des tableaux analysant le volume de RPU remonté et l’exploitabilité des données pour chaque structure des urgences produisant des RPU. Il appartient aux ARS, ou à la structure avec laquelle elle a passé convention (par exemple l’Observatoire régional des urgences), de vérifier régulièrement ces indicateurs, et de mettre en œuvre les actions de correction en cas d’erreurs ou d’absence de données. Chaque établissement de santé dispose également d’un accès à la plateforme, limité aux données qui le concernent.
- Calendrier de mise en œuvre
La remontée hebdomadaire des RPU vers l’ATIH est attendue à partir du 1er février 2026, avec une période transitoire de déploiement progressif selon les régions prévue jusqu’au 1er mai 2026.
Thomas GRAFFIN, délégué aux affaires juridiques et fiscales, (thomas.graffin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Bien cordialement
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
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