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Le carnet de maternité intégralement revu

Les arti­cles L. 2112–2 et L. 2122–2 du code de la san­té publique (CSP) prévoient que toute femme enceinte est pourvue gra­tu­ite­ment, lors du pre­mier exa­m­en pré­na­tal, d’un car­net de grossesse.

Le prési­dent du con­seil départe­men­tal est chargé d’organiser l’édition et la dif­fu­sion de ce car­net.

Il a été revu inté­grale­ment sur la base des recom­man­da­tions du Haut Con­seil de la San­té Publique et un arrêté pub­lié au Jour­nal offi­ciel du 24 décem­bre 2025 en déter­mine le mod­èle et le mode d’utilisation.

Ain­si, le car­net de grossesse, appelé « car­net de mater­nité », est établi con­for­mé­ment au mod­èle homo­logué par le CERFA sous le numéro 17595*01. Il est con­sultable sur le site inter­net du min­istère de la san­té.

Sont men­tion­nés oblig­a­toire­ment dans ce car­net les résul­tats des exa­m­ens pre­scrits en appli­ca­tion de l’arti­cle L. 2122–1 du CSP et sont égale­ment notées, au fur et à mesure, toutes les con­stata­tions impor­tantes con­cer­nant le déroule­ment de la grossesse et la san­té de la future mère. Il com­prend :

  • Les infor­ma­tions utiles en préven­tion et pro­mo­tion de la san­té, de la grossesse au post­par­tum dans l’ob­jec­tif d’amélior­er la san­té de la femme et du nou­veau-né, con­for­mé­ment aux recom­man­da­tions et con­nais­sances sci­en­tifiques en vigueur ;
  • Des élé­ments médi­caux relat­ifs au suivi péri­na­tal en com­plé­ment du dossier médi­cal obstétri­cal.

Con­crète­ment, le car­net de mater­nité com­prend plusieurs par­ties :

  • Une par­tie préven­tion, avec des infor­ma­tions et des con­seils à des­ti­na­tion de la femme enceinte et de son entourage ;
  • Une par­tie élé­ments médi­caux qui per­met le partage d’informations entre la femme enceinte et les dif­férents pro­fes­sion­nels qui la suiv­ent pen­dant son par­cours.

Sont ain­si men­tion­nés les résul­tats des exa­m­ens et entre­tiens pré­nataux et post­nataux oblig­a­toires ain­si que les con­stata­tions impor­tantes con­cer­nant le déroule­ment de la grossesse, de l’accouchement et la san­té de la future mère et de l’enfant ;

  • Une par­tie ressources à des­ti­na­tion des pro­fes­sion­nels de san­té et des femmes enceintes.

Ce car­net est à con­serv­er par la femme enceinte et à apporter à chaque con­sul­ta­tion médi­cale du début de la grossesse à la péri­ode post-accouche­ment. Toute per­son­ne appelée, en rai­son de sa pro­fes­sion, à con­naître des ren­seigne­ments inscrits dans le car­net de mater­nité est astreinte au secret pro­fes­sion­nel.

 

Thomas GRAFFIN, délégué aux affaires juridiques et fis­cales, (thomas.graffin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

 

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 

A télécharg­er :

Arrêté du 19 décem­bre 2025 relatif au mod­èle du car­net de grossesse appelé « car­net de mater­nité »