Dans l’attente de la publication des tarifs au 1er janvier, notre secteur se prépare à d’autres évolutions structurantes à l’horizon 2026 concernant les règles de financement de deux enveloppes majeures : l’hébergement temporaire non médicalisé et les dispositifs dits « 3C ». Ces chantiers, au-delà de leur technicité, interrogent notre capacité collective à sécuriser des modèles utiles, efficaces et lisibles pour les établissements de santé comme pour le ministère de la Santé.
La pérennisation du financement des HTNM constitue à cet égard une avancée bienvenue. Instauré par le décret et l’arrêté du 25 août 2021 sur la base d’un forfait de 80 euros par nuitée, prolongé jusqu’à fin 2025, le dispositif voit désormais son principe confirmé au-delà de 2026. Cette stabilité est essentielle car les HTNM ont démontré leur pertinence médico-économique. Leur coût est compensé par des gains équivalents pour l’Assurance Maladie, notamment les transports, ou encore le développement vers l’ambulatoire, et par l’attractivité nouvelle créée pour des patients jusque-là freinés par l’éloignement géographique. Les travaux engagés sur une modulation tarifaire selon la taille des villes vont dans le bon sens, à condition qu’une décision claire intervienne dès janvier 2026, afin de garantir une application rapide et lisible dans la première circulaire budgétaire.
Parallèlement, la révision du modèle de financement des 3C s’inscrit dans un contexte de profonde évolution de leurs missions. Les nouvelles exigences issues de la réforme des autorisations, du référentiel INCa et du déploiement d’indicateurs de suivi, justifient une adaptation du cadre financier dès 2026. Si l’option d’un modèle de financement mixte, combinant critères nationaux et marges de manœuvre régionales, semble aujourd’hui privilégiée, les questions de la ventilation de l’enveloppe nationale et des règles infrarégionales claires et partagées restent sensibles. Les choix opérés devront tenir compte des réalités territoriales et des organisations parfois mutualisées déjà en place, sans pour autant créer des disparités d’allocations entre les régions, notamment sur les modalités de répartition. Sans croissance de l’enveloppe à la hauteur des nouvelles missions, le risque est réel de fragiliser des équilibres locaux construits de longue date.
Dans ce contexte, une vigilance accrue s’impose. Pérenniser, faire évoluer, oui, mais sans perdre de vue l’exigence de visibilité et de sécurité financière pour les établissements de santé, condition indispensable à la réussite des réformes engagées.
Frédérique Gama
Présidente de la FHP-MCO