Publié le | dans Dépêches adhérents, Législation et règlements

Port du masque dans les établissements de santé pour la prévention des infections respiratoires aiguës
Critères et modalités

Une instruc­tion pub­liée au Bul­letin offi­ciel du 14 novem­bre 2025 est venue définir les sit­u­a­tions dans lesquelles une oblig­a­tion du port du masque peut être décidée par le chef d’établissement de san­té, en lien avec les agences régionales de san­té, en péri­ode d’épidémies liées à des infec­tions res­pi­ra­toires aiguës (IRA).

Catégories de personnes et structures concernées :

Les sit­u­a­tions et activ­ités où le port du masque oblig­a­toire est forte­ment recom­mandé sont détail­lées dans les matri­ces d’aide à la déci­sion disponibles en annexe de l’instruction présen­tées en fonc­tion des acteurs ciblés :

  • Les pro­fes­sion­nels des étab­lisse­ments de santé/établissements ou ser­vices médi­co-soci­aux, le per­son­nel admin­is­tratif ain­si que les per­son­nes qui y inter­vi­en­nent comme intéri­maire ou prestataire et per­son­nels inter­venant à domi­cile ;
  • Les patients, rési­dents et vis­i­teurs de ces étab­lisse­ments.

L’obligation peut être mise en œuvre en ten­ant compte des par­tic­u­lar­ités des étab­lisse­ments de san­té ain­si que du con­texte local ou région­al. La liste des per­son­nes devant porter le masque et les zones con­cernées peu­vent être adap­tées pour chaque étab­lisse­ment de san­té en lien avec les équipes d’hygiène.

Pour les pro­fes­sion­nels des étab­lisse­ments de san­té et les patients, le type de masque à priv­ilégi­er, masque à usage médi­cal ou APR de type FFP2, dépend des recom­man­da­tions en vigueur élaborées par les sociétés savantes.

Modalités de mise en œuvre de la mesure d’obligation de port du masque dans les établissements de santé :

L’instruction pré­cise égale­ment :

  • Les critères de déclenche­ment et de lev­ée des mesures ;
  • Les modal­ités de ren­force­ment de la pro­mo­tion et de l’adhésion indi­vidu­elle et col­lec­tive aux autres mesures de préven­tions des IRA : infor­ma­tion par voie d’affichage et sur le site inter­net de l’établissement de san­té rap­pelant l’ensemble des autres mesures de préven­tion de la trans­mis­sion des IRA ; ges­tion du flux de patients ; vac­ci­na­tion con­tre la grippe et la Covid-19, etc. ;
  • Les modal­ités de suivi et de ges­tion opéra­tionnelle de l’obligation de port du masque.

Nous vous invi­tons à con­sul­ter l’instruction dans le détail pour plus de pré­ci­sions.

Thomas GRAFFIN, délégué aux affaires juridiques et fis­cales, (thomas.graffin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

 

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment

 

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 

A télécharg­er

Instruc­tion n° DGS/CCS/PPC/USAR/DGOS/DGCS/2025/139 du 12 novem­bre 2025 rel­a­tive au port oblig­a­toire du masque dans les étab­lisse­ments san­i­taires et médi­co-soci­aux pour la préven­tion des infec­tions res­pi­ra­toires aiguës