Anouk TRANCART, directrice accès au marché du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM)

Quelles sont les problématiques liées à la diffusion des innovations au sein des établissements de santé ?

Une des lim­ites majeures à la dif­fu­sion des inno­va­tions est le manque de lat­i­tude finan­cière à l’échelle locale.

En effet, Il existe dif­férentes modal­ités de finance­ment des inno­va­tions à l’hôpital, le finance­ment des inno­va­tions par le biais de la liste en sus des groupes homogènes de séjours (GHS) ou les dis­posi­tifs de finance­ment pré­coce de portée nationale. Et en com­plé­ment des dis­posi­tifs de finance­ment pro­posés à l’échelle nationale, les étab­lisse­ments de san­té peu­vent utilis­er dif­férentes solu­tions pour financer l’acquisition d’innovations. Il s’agit de moyens ne faisant pas l’objet d’une régle­men­ta­tion et lais­sés à la dis­cré­tion de chaque étab­lisse­ment de san­té, en fonc­tion de choix stratégiques et/ou des capac­ités pro­pres de finance­ment.

Plusieurs con­stats sont faits, notam­ment :

• La T2A, via les tar­ifs des GHS, ne per­met pas suff­isam­ment de cou­vrir les inno­va­tions néces­si­tant des investisse­ments.
• Il y a un décalage tem­porel entre émer­gence des inno­va­tions et inté­gra­tion dans la CCAM.
• La ges­tion de la liste en sus n’est ni dynamique, ni lis­i­ble, ni prévis­i­ble. Elle ne per­met pas l’accès à l’innovation, le main­tien de la qual­ité des soins et la ges­tion effi­ciente du finance­ment de notre sys­tème de soins.

Tout ceci va à l’en­con­tre de la dif­fu­sion rapi­de d’innovations médi­cales et prive les pro­fes­sion­nels de san­té de pro­pos­er les nou­velles tech­nolo­gies à leurs patients.

À l’échelle des étab­lisse­ments, cer­taines inno­va­tions peu­vent être financées par les bud­gets inno­va­tions des étab­lisse­ments de san­té. Cepen­dant, ces bud­gets ne sont pas exten­si­bles et pérennes.

Quelles sont les perspectives pour améliorer le financement, voire l’évaluation des innovations ?

La T2A a per­mis une trans­for­ma­tion majeure par rap­port à l’ancien sys­tème de finance­ment, en par­ti­c­uli­er pour les étab­lisse­ments publics qui fonc­tion­naient sous dota­tion glob­ale, et une con­ver­gence des modes de rémunéra­tion entre secteurs pub­lic et privé. Cepen­dant, de nom­breux acteurs soulig­nent des lim­ites à ce mode de finance­ment, con­duisant à plusieurs pro­jets de réforme.

Le SNITEM a par­ticipé à une réflex­ion lors des ate­liers de Giens en 2024 et nous avions iden­ti­fié des propo­si­tions con­crètes.

Je cit­erai pri­or­i­taire­ment les chantiers suiv­ants :

1/ Pro­pos­er un nou­veau dis­posi­tif visant à mesur­er les impacts clin­iques et économiques des tech­nolo­gies de san­té inno­vantes. Selon le degré de pré­ci­sion néces­saire, la col­lecte des coûts au niveau de l’hôpital pour­rait néces­siter le recours à des tech­niques de micro-cost­ing.

2/ Mieux struc­tur­er l’évaluation des actes médi­caux inno­vants. Avec la créa­tion d’une nou­velle liste de « pro­duits et presta­tions » applic­a­ble pour financer une par­tie de ces investisse­ments sous la forme de for­faits qui auraient pu être asso­ciés à des séjours impli­quant l’utilisation de ces équipements.

Enfin il faudrait per­me­t­tre égale­ment un finance­ment des inno­va­tions par une approche décloi­son­née ain­si qu’améliorer et recon­naître offi­cielle­ment les activ­ités d’é­val­u­a­tion des tech­nolo­gies de san­té réal­isées au niveau hos­pi­tal­ier, par­ti­c­ulière­ment dans les struc­tures privées.

De plus, con­cer­nant la liste en sus et son dynamisme, le SNITEM juge inad­mis­si­ble la méth­ode employée cet été par l’administration qui ne respecte pas le cadre de la con­cer­ta­tion con­tenu dans la notice en vigueur. Nous deman­dons la mise en place sans délai d’une véri­ta­ble con­cer­ta­tion, avec l’ensemble des par­ties prenantes, sur les critères de ges­tion de la liste en sus et les modal­ités de réin­té­gra­tion des mass­es finan­cières des pro­duits inno­vants.

Rap­pelons que cer­tains dis­posi­tifs médi­caux ont déjà fait les frais de ce manque de con­cer­ta­tion en 2023 et que leur radi­a­tion a eu des con­séquences délétères pour les étab­lisse­ments, et surtout pour le patient.

Quelles actions communes établissements de santé et industriels pourraient être engagées ?

Con­cer­nant le dynamisme de la liste en sus, nous devons par­ler d’une seule voix afin de faire enten­dre nos argu­ments con­cer­nant l’importance de révis­er les critères de ges­tion de la liste en sus avec les modal­ités de réin­té­gra­tion des mass­es finan­cières souten­ables pour les étab­lisse­ments de san­té.

Sur les pro­jets de développe­ment inno­vants, nous pour­rions trou­ver plus de syn­ergie entre les entre­pris­es, les start-ups et les struc­tures de soins, afin de réalis­er des parte­nar­i­ats de recherche.

Quelles sont les difficultés propres aux DM numériques qui se développent actuellement ?

Les entre­pris­es du DM vivent une véri­ta­ble trans­for­ma­tion dig­i­tale, comme dans tous les autres secteurs. Cette trans­for­ma­tion influ­ence les mod­èles économiques, mod­i­fie la chaîne de valeur et con­duit les entre­pris­es vers de nou­veaux métiers : intel­li­gence arti­fi­cielle, métiers du logi­ciel, ges­tion des don­nées, analyse des don­nées…

Les dif­fi­cultés ren­con­trées sont liées aux prob­lé­ma­tiques de cer­ti­fi­ca­tion ANS (pour les DM con­cernés par une prise en charge de droit com­mun), à la fac­tura­tion, à l’évaluation et évidem­ment au finance­ment. Ces obsta­cles sont d’autant plus com­plex­es à franchir que les DMn sont le plus sou­vent dévelop­pés par des start-ups ou TPE mono pro­duits et peu rompues à ces enjeux.

Dans le cas par­ti­c­uli­er des étab­lisse­ments de san­té, il y a un sujet majeur qui est la prob­lé­ma­tique d’interopérabilité des sys­tèmes entre eux. Les entre­pris­es ont pleine­ment con­science de ces enjeux.  Con­cer­nant l’évaluation, le dis­posi­tif médi­cal sort très sou­vent du cadre d’évaluation dans lequel nous évolu­ons, il ne ren­tre pas ou pas totale­ment dans des cas­es pré-exis­tantes. Le SNITEM restera atten­tif à l’évo­lu­tion de la doc­trine d’évaluation de la Cned­imts à la lumière des prochains dossiers, en par­ti­c­uli­er sur la prise en compte des spé­ci­ficités du numérique.