Cécile LAMBERT, rapporteur général « Article 51 » au ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
Quel est l’objectif de l’article 51 ?
L’article 51 est un dispositif de soutien à l’innovation en santé, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Les premières expérimentations ont été autorisées en 2019. Doté d’un budget annuel de 125 millions d’euros, l’article 51 a accompagné depuis sa création plus de 160 projets, dont près de la moitié ont déjà abouti. Les autres sont encore en cours, et de nouveaux projets continuent d’être sélectionnés.
Ces projets sont proposés par des acteurs de terrain : établissements sanitaires ou médico-sociaux publics ou privés, groupements de professionnels libéraux, ou encore start-ups, même si ces dernières restent minoritaires.
Les projets accompagnés visent à renforcer la pertinence, la qualité et la sécurité des soins, à améliorer les parcours patients, à faciliter l’accès aux soins et à accroître l’efficience du système de santé. Intégrer un projet dans le dispositif de l’article 51 offre aux expérimentateurs une large gamme de dérogations aux règles d’organisation et de financement. Ils disposent d’une liberté pour proposer des modèles alternatifs à ceux existants.
Ces modèles, s’ils sont concluants, ont vocation à être déployés et généralisés. Avant cette étape, ils font l’objet de rapports d’évaluation rendus publics. Environ 40 % des projets sélectionnés dans le cadre de l’article 51 sont ensuite généralisés.
Le 18 novembre se déroulera la 7ᵉ Journée nationale des porteurs de projets de l’article 51. Quel est le but de cette journée ?
Cette journée nationale permet d’animer le collectif des expérimentateurs. Nous avons souhaité offrir un espace de rencontre et d’échange entre porteurs de projets. Ils y présentent leurs travaux, participent à des tables rondes, croisent leurs expériences, rencontrent d’autres équipes confrontées à des problématiques similaires et tissent de nouvelles collaborations.
Un deuxième aspect s’est développé : cette journée confère de la visibilité aux initiatives. Le village des porteurs fonctionne comme un mini-salon dédié aux professionnels invités. La visite des ministres et des dirigeants du secteur de la santé renforce encore cette visibilité.
Cette année, le fil rouge de la Journée nationale sera l’expérience patient, puisque le patient est au cœur de notre démarche. Nous aborderons également la question de la santé mentale à travers la présentation de plusieurs expérimentations.
Quelles sont les « grandes victoires » de l’article 51 ?
La première victoire est d’avoir démontré l’intérêt du dispositif. Nous avons également permis de développer la prévention tertiaire pour certaines pathologies chroniques : insuffisance cardiaque, insuffisance respiratoire…, en proposant un accompagnement post-hospitalisation. Un tel accompagnement améliore le pronostic des patients et réduit les risques de réhospitalisation et de passage aux urgences, notamment grâce à l’intégration de l’activité physique adaptée dans les parcours de soins. Une bonne coordination entre les médecins de ville et l’hôpital dans la prise en charge des patients chroniques, améliore leur pronostic en réduisant les risques de rechute ou d’aggravation, notamment chez les personnes atteintes d’insuffisance cardiaque sévère. Au-delà de l’amélioration du pronostic, l’activité physique adaptée réduit la consommation de soins. Cette « victoire » est désormais inscrite dans la stratégie Sport-Santé 2025–2030, qui consacre un axe complet à la généralisation des expérimentations de l’Article 51.
Le dispositif de l’article 51 a également contribué à améliorer l’état de santé des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), en renforçant les liens entre les acteurs du social, du médico-social et les professionnels de santé de ville. Nous fournissons les outils nécessaires à la constitution d’un collectif professionnel investi dans les parcours de ces enfants.
Nous espérons désormais voir émerger de nouveaux projets sur des thématiques encore inédites.