Patrick MÉCHAIN, chef du service certification des établissements de santé à la HAS

Quel bilan de la certification des établissements de santé actuelle et quelles ambitions pour le 6ᵉ ?

Le 2 sep­tem­bre 2025, 2 023 déci­sions de cer­ti­fi­ca­tion ont été pub­liées au niveau nation­al, dont 785 con­cer­nent spé­ci­fique­ment les étab­lisse­ments du secteur privé lucratif. Les résul­tats met­tent en évi­dence de très bons scores sur des objec­tifs fon­da­men­taux tels que le respect du patient (objec­tif 1.2), la coor­di­na­tion des équipes (objec­tif 2.2) ou encore la maîtrise des risques par l’établissement (objec­tif 3.6).

Cepen­dant, cer­tains critères restent en deçà des exi­gences atten­dues. L’information et l’implication du patient demeurent des axes d’amélioration majeurs. Des dif­fi­cultés per­sis­tent sur l’invitation faite au patient à exprimer son expéri­ence et sa sat­is­fac­tion, la clarté de l’information sur la prise en charge, le respect du droit à rédi­ger des direc­tives anticipées, la pos­si­bil­ité de se faire accom­pa­g­n­er d’un représen­tant des usagers, et enfin la sécuri­sa­tion de l’identification des patients.

Le 6ᵉ cycle pour­suit trois objec­tifs prin­ci­paux : ren­forcer les exi­gences sur des enjeux clés, s’adapter aux pri­or­ités de san­té publique et, surtout, faire du patient un véri­ta­ble parte­naire. L’ambition est de l’impliquer active­ment, non seule­ment dans sa prise en charge indi­vidu­elle, mais aus­si dans la vie col­lec­tive de l’établissement.

Concrètement, qu’est-ce qui va changer avec le nouveau référentiel applicable en 2025 ?

Nous avons souhaité un proces­sus d’ajustement qui con­serve une sta­bil­ité struc­turelle tout en inté­grant des amélio­ra­tions sig­ni­fica­tives afin de faciliter l’appropriation par les équipes. La struc­ture, en chapitres, objec­tifs et critères, ain­si que les méth­odes d’évaluation, reste inchangée. Toute­fois, pour une meilleure lis­i­bil­ité, nous avons regroupé cer­tains critères et réduit leur nom­bre de 11 % dans un souci de sim­pli­fi­ca­tion. Cepen­dant, nous avons aus­si ren­for­cé le niveau d’exigence. Ain­si, le nom­bre de critères impérat­ifs passe de 17 à 21. Ils cou­vrent notam­ment la prise en charge de la douleur, la ges­tion des urgences vitales, la maîtrise des risques liés aux médica­ments ou encore le respect de l’intimité du patient. La psy­chi­a­trie, les soins cri­tiques et les urgences font aus­si l’objet d’une éval­u­a­tion ren­for­cée de par les risques générés par ces activ­ités.

La place du patient étant cen­trale, la méth­ode du par­cours traceur inclu­ra désor­mais sys­té­ma­tique­ment un échange direct avec des patients. De plus, les médecins patient-traceur (MPT) ver­ront leur champ d’action élar­gi. Dans ce cadre, ils pour­ront réalis­er un par­cours traceur puis des audits patient-traceur en lien avec le par­cours traceur réal­isé. Cette évo­lu­tion vise à mieux pren­dre en compte l’expérience et le vécu du patient dans le proces­sus d’évaluation, avec un regard plus médi­cal­isé encore.

Concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), quelles sont les nouveautés pour 2025 et 2026 ?

Le pro­gramme IQSS con­tin­ue d’évoluer afin de cou­vrir de nou­veaux champs. En 2025, nous avons lancé la mesure en con­tinu de l’expérience des patients hos­pi­tal­isés à temps plein en psy­chi­a­trie adulte via le dis­posi­tif e‑Satis. Un ques­tion­naire e‑Satis spé­ci­fique pour les mater­nités sera égale­ment expéri­men­té dès octo­bre 2025.

En 2026, une nou­velle mesure nationale portera sur l’expérience des patients adultes con­cer­nant l’hygiène des mains. Nous lancerons aus­si une expéri­men­ta­tion pour recueil­lir l’expérience des patients dans les ser­vices d’urgences. Ces indi­ca­teurs cen­trés sur le patient sont essen­tiels : ils com­plè­tent les don­nées issues des dossiers ou du PMSI et offrent une vision plus glob­ale de la qual­ité des soins.

Pour accom­pa­g­n­er les étab­lisse­ments dans cette tran­si­tion, la HAS met à dis­po­si­tion de nom­breux out­ils pour faciliter l’appropriation du 6ᵉ cycle : une page inter­net dédiée regroupant fich­es péd­a­gogiques, guide méthodologique et référen­tiel détail­lé, ain­si qu’un livret de témoignages pour sen­si­bilis­er les équipes aux atten­dus des nou­veaux critères impérat­ifs.

Notre objec­tif est d’apporter un accom­pa­g­ne­ment clair et trans­par­ent, afin que chaque étab­lisse­ment puisse s’engager sere­ine­ment dans cette nou­velle démarche qual­ité.