C’est un bulldozer lancé à pleine vitesse, indifférent aux appels à la raison. Malgré l’alerte unanime des acteurs de santé dès cet été, la logique purement comptable continue d’imposer sa loi dans la gestion de la « liste en sus » – cet outil essentiel conçu pour favoriser l’innovation thérapeutique et garantir le financement de dispositifs médicaux ou de médicaments trop coûteux NON inclus dans les tarifs des GHS initialement.
Pensée comme une passerelle entre innovation et équité d’accès aux soins, la liste en sus devait naturellement évoluer au rythme des progrès médicaux, avec des sorties fondées sur la maturité des produits, et une réintégration dans les GHS respectueuse des coûts réels et de la prise en charge des patients. C’était du moins l’esprit des textes de 2016 et 2021, faisant état notamment de ces termes : « Les dépenses observées relatives à l’utilisation de la spécialité pharmaceutique sont réintégrées dans les tarifs des GHS correspondants. » Or, cette logique est aujourd’hui balayée au profit d’un objectif brut : réaliser 54 % d’économies sur les produits ciblés, sans données objectivées, sans étude d’impact, sans vision d’ensemble. Une telle approche met directement en péril les achats hospitaliers et la continuité des soins.
Les conséquences de telles décisions sont déjà connues et visibles. La radiation précipitée des guides FFR en 2023* a provoqué une chute durable des pratiques, tous secteurs confondus : l’activité de 2025 reste inférieure à celle de 2022, soit 38 000, contredisant les prévisions mêmes de la HAS à plus de 52 000 en 2025. Cet exemple illustre les dégâts d’une politique aveugle qui réduit la liste en sus à une simple ligne d’économies. Les enjeux sur la pratique médicale sont bien réels, ainsi que les conséquences qui peuvent en découler en termes de prise en charge.
Le plus inquiétant est peut-être cette persistance dans l’erreur : malgré les mises en garde, l’administration avance vers la radiation de huit catégories de dispositifs médicaux et neuf de médicaments, pour un total de plus de 200 millions d’euros, en réintégrant moins de la moitié des montants dans les GHS. Comme si la maturité d’un produit se mesurait à cinq années figées, comme si la diversité des pratiques et des marchés n’existait pas.
Cette dérive n’est pas inéluctable. Une gouvernance réaffirmée, fondée sur la pluriannualité, l’évaluation rigoureuse de la maturité des produits et une compensation adaptée et réaliste totale des montants radiés, est possible. La liste en sus ne doit pas être l’instrument d’une austérité aveugle, mais rester un levier d’innovation et d’équité et être le garant d’un accès aux soins.
Il est encore temps de freiner la folie comptable en adoptant d’autres approches en matière de recherche d’économies. Au-delà des colonnes budgétaires, c’est la qualité de notre système de santé et l’accès de tous aux meilleurs traitements qui sont en jeu.
Frédérique Gama
Présidente de la FHP-MCO
Cohen2020 — Impact du remboursement de la FFR
COMET II — 21 février 2023
*Guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)
FFR, impact du remboursement sur son utilisation en cardiologie interventionnelle