Actus Santé du 13h N° 783
C’est la baisse du nombre de déclarations de dommages corporels en 2024, par rapport à 2023.
Source : Bilan 2024 de la responsabilité médicale, MACSF
Point sur l’Observatoire de l’accès aux soins
La CNAM publie un premier bilan de 8 des 10 indicateurs de l’Observatoire de l’accès aux soins, issu de la convention médicale 2024–2029. Cet outil suit l’évolution des mesures d’amélioration de la prise en charge des patients, globalement et par région.
Résultats au 30 juin 2025 par rapport aux engagements :
- Part de patients en affection longue durée sans médecin traitant : 4,2 % (objectif : 2 %)
- Taux d’évolution du nombre de médecins généralistes (hors MEP) primo-installés sur 12 mois : 3,1 % (objectif : +5 % par an)
- Taux d’évolution du nombre d’installations de médecins généralistes (hors MEP) en zones sous-dotées sur 12 mois : ‑1,7 % (objectif : +7 % par an)
- Taux d’évolution de la patientèle « médecin traitant » moyenne des médecins généralistes (hors MEP) sur 12 mois : + 0,8 % (objectif : +2 % par an)
- Taux d’évolution de la file active moyenne sur 12 mois : ‑0,2 % (objectif : +2 % par an)
- Nombre de contrats d’aide à l’emploi d’assistants médicaux (toutes spécialités) : 8 558 (objectif : 10 000 en 2025, ensuite +10 % par an)
- Taux d’adhésion à l’Optam/Optam-ACO des médecins de secteur 2 : 54 % (objectif : +5 % par an)
- Part de la population couverte par le service d’accès aux soins : 96,3 % (objectif : 100 % du territoire couvert)
Bilan 2025 de la responsabilité médicale
Le bilan 2025 de la responsabilité médicale en France, publié par MACSF Le Sou Médical, révèle un taux de condamnation inédit, alors que le nombre de professionnels de santé poursuivis et de décisions civiles diminue.
- 294 décisions civiles rendues (- 15 %)
- 517 professionnels de santé et établissements de soins poursuivis (588 en 2023 ; 749 en 2022 ; 697 en 2021)
- 75 % des décisions prononcent la condamnation d’au moins un professionnel de santé poursuivi (+ 5 points)
- 67 % des professionnels poursuivis sont des médecins.
Le bilan 2025 montre un taux de sinistralité en baisse pour les médecins et les chirurgiens-dentistes, qui reste stable pour les autres spécialités, et une exposition au risque très hétérogène selon les spécialités.
Vaccination hivernale, c’est parti !
La DGS lance le 14 octobre la campagne de vaccination contre le Covid-19 et la grippe. Seul le vaccin Pfizer Comirnaty adapté au variant LP.8.1 sera distribué. La campagne cible notamment les 65+, immunodéprimés, femmes enceintes et résidents d’Ehpad.
Ses modalités d’organisation reposent sur l’avis de 2023 de la Haute autorité de santé selon lequel « il est recommandé de proposer la vaccination concomitante […] dès lors qu’une personne est éligible aux deux vaccinations, quel que soit son âge. »
Les IVG en hausse en 2024
En 2024, 251 270 IVG ont été réalisées en France, dont 80 % médicamenteuses et 45 % hors établissements. Le taux de recours atteint 17,3/1 000 femmes, en hausse à tous les âges, avec de fortes disparités territoriales, surtout dans les DROM. Rapport Drees.
Comment et où peut exercer un PADHUE ?
La FHP-MCO publie un 5 min pour comprendre sur la procédure d’autorisation d’exercice en France des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Tout savoir en 5 min sur le cadre juridique et les différentes étapes.
Rapport OMS : investir mieux pour sauver des vies
Dans son rapport « Saving lives, spending less », l’OMS recommande des solutions rentables contre les maladies non transmissibles et pour la santé mentale, alors que les progrès ont ralenti dans 60 % des pays par rapport à la décennie précédente.
Crédits photos : Istock.