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Appel à projets « Partage numérique des données
de périnatalité de maternité »

Les candidatures doivent être transmises avant le 10 octobre 2025, avec une confirmation des projets retenus au plus tard le 27 octobre 2025.

Une note d’information pub­liée au Bul­letin offi­ciel du 22 sep­tem­bre 2025 est venue lancer un appel à pro­jets à des­ti­na­tion des étab­lisse­ments de san­té pour accélér­er le partage des don­nées de péri­na­tal­ité ren­seignées en mater­nité, dont le volet péri­ode péri­na­tale du car­net de san­té de l’enfant et du cer­ti­fi­cat de san­té du 8ème jour.

Cet appel à pro­jets a voca­tion à dématéri­alis­er et trans­met­tre de manière flu­ide les pre­mières don­nées médi­cales pro­duites par les mater­nités, majori­taire­ment con­signées aujourd’hui sur papi­er et qui échap­pent encore à l’alimentation de Mon espace san­té et au partage numérique sécu­rité, en rai­son de freins tech­niques et organ­i­sa­tion­nels.

I. Descrip­tion de l’appel à pro­jets 

« L’appel à pro­jets se con­cen­tre sur la dématéri­al­i­sa­tion et trans­mis­sion des don­nées de péri­na­tal­ité pro­duites en mater­nité dans cadre du séjour de l’enfant et du CS8, com­plété à 98 % à l’hôpital. Les objec­tifs sous-jacents inclu­ent : la qual­i­fi­ca­tion de l’identité nationale de san­té (INS) des nou­veau-nés, l’activation de « Mon espace san­té » des par­ents et des enfants, l’alimentation des don­nées dans « Mon espace san­té », la pro­duc­tion du CS8 au for­mat struc­turé CDA N3 et son envoi sécurisé vers la plate­forme nationale, ain­si que l’accompagnement des par­ents dans l’usage de « Mon espace san­té ». »

La note détaille le con­tenu de l’appel à pro­jets en prévoy­ant :

  • les modal­ités de par­tic­i­pa­tion et les préreq­uis
  • les critères de sélec­tion
  • les modal­ités d’accompagnement et de suivi du dis­posi­tif
  • les livrables atten­dus pen­dant la phase pilote
  • une annexe qui décrit le con­tenu du dossier de can­di­da­ture

II. Finance­ment 

« L’appel à pro­jets est doté d’un mon­tant de 1,2 mil­lions d’euros. Ce finance­ment est assuré au titre de l’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion, 2ème sous-objec­tif de l’Objectif nation­al de dépens­es d’as­sur­ance mal­adie (ONDAM). Chaque étab­lisse­ment retenu pour­ra béné­fici­er d’un finance­ment unique, pla­fon­né à 120 000 €, des­tiné à cou­vrir les coûts internes (pilotage, for­ma­tion, coor­di­na­tion) et externes (développe­ment, déploiement, sup­port). Les dépens­es de développe­ment logi­ciel ne pour­ront excéder 50 % du finance­ment. Les frais de développe­ment com­muns à plusieurs étab­lisse­ments seront financés une seule fois, tan­dis que les frais de déploiement (for­ma­tion, sup­port, etc. res­teront pro­pres à chaque struc­ture pour éviter tout dou­ble finance­ment. »

III.Calendrier 

« Les can­di­da­tures doivent être trans­mis­es avant le 10 octo­bre 2025, avec une con­fir­ma­tion des pro­jets retenus au plus tard le 27 octo­bre 2025. Les étab­lisse­ments sélec­tion­nés devront fournir une let­tre d’engagement. Le pro­jet impli­quera un suivi récur­rent par la DNS et des livrables inter­mé­di­aires (plan pro­jet, réu­nions locales, suivi des indi­ca­teurs), avant un retour d’expérience final des­tiné à pré­par­er la phase de général­i­sa­tion. »

Nous vous invi­tons à con­sul­ter la note d’information dans le détail pour plus de pré­ci­sions.

Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fis­cales, est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.