Dr Joëlle BELAISCH ALLART, membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), présidente d’honneur du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF)

Com­ment définiriez-vous l’éthique et la bioéthique ?

L’éthique a pour but d’indiquer com­ment les êtres doivent se com­porter, c’est la recherche du bien par un raison­nement con­scient. L’éthique inter­roge. La bioéthique est une des branch­es de l’éthique qui étudie les ques­tions qui peu­vent appa­raître à l’oc­ca­sion de pra­tiques médi­cales nou­velles impli­quant la manip­u­la­tion d’êtres vivants ou de recherch­es en biolo­gie. La bioéthique repose sur qua­tre principes : le respect de l’au­tonomie du sujet, le respect de la bien­fai­sance, le respect de la non-mal­fai­sance et le respect de l’équité.

Pour­riez-vous présen­ter les activ­ités du CCNE ?

Le Comité con­sul­tatif nation­al d’éthique a été le pre­mier comité de ce type au monde. Il a été créé par François Mit­ter­rand en févri­er 1983 qui le jus­ti­fi­ait par ces mots : « La sci­ence d’aujourd’hui prend sou­vent l’homme de vitesse. Il faut essay­er d’y remédi­er : voilà dans le domaine qui est le vôtre, la rai­son d’être du Comité nation­al d’éthique. » Le CCNE est une instance indépen­dante, pluridis­ci­plinaire et con­sul­ta­tive dont les mis­sions sont de men­er une réflex­ion éthique sur les ques­tions soulevées par les pro­grès de la sci­ence, d’informer et de sen­si­bilis­er sur les enjeux socié­taux induits, et d’é­clair­er le décideur pub­lic. Les sujets de réflex­ions sur lesquels le CCNE s’interroge sont mul­ti­ples : le con­sen­te­ment, l’accompagnement en fin de vie, le respect dû aux per­son­nes vul­nérables, l’incidence de l’éthique dans la recherche…

Le CCNE est com­posé de 45 mem­bres bénév­oles désignés pour trois ans, dont le man­dat est renou­ve­lable une fois. Le prési­dent du CCNE est nom­mé par le prési­dent de la République. Sur les 45 mem­bres, cinq appar­ti­en­nent à la philoso­phie ou à la spir­i­tu­al­ité, dix-neuf mem­bres sont sélec­tion­nés pour leurs exper­tis­es et l’in­térêt qu’ils por­tent à la réflex­ion éthique, quinze sont issus du secteur de la médecine ou de la recherche en sci­ences du vivant ou en sci­ences sociales, six mem­bres représen­tent des asso­ci­a­tions. Les trente mem­bres restants sont nom­més par le prési­dent de la République, le Pre­mier min­istre et dif­férentes insti­tu­tions.

Le CCNE peut être saisi par le prési­dent de la République ou l’une des deux assem­blées, un min­istre, un étab­lisse­ment pub­lic ou d’en­seigne­ment supérieur, ou encore, par une fon­da­tion du domaine de la recherche, de la tech­nolo­gie ou de la san­té, recon­nue d’u­til­ité publique. La CCNE peut aus­si s’auto saisir.

Le comité est struc­turé en groupes de tra­vail qui assurent une veille des­tinée à observ­er, alert­er ou accom­pa­g­n­er la réflex­ion à la suite d’une sai­sine. Une sec­tion tech­nique com­posée de douze mem­bres est chargée d’examiner les sujets, d’évaluer leur degré de matu­rité et de les pré­par­er pour le comité plénier, qui se réu­nit chaque mois. Le comité plénier est un espace de délibéra­tion où les déci­sions sont pris­es à la majorité des suf­frages. Le CCNE se veut avant tout un lieu d’échange et de recherche du con­sen­sus.

Depuis sa créa­tion, le CCNE a ren­du 149 avis sur des sujets var­iés : la déf­i­ni­tion de l’embryon, la fin de vie, la san­té men­tale, l’examen gyné­cologique, etc.

Que com­porte l’avis 149 relatif à la chute du nom­bre de nais­sances émis par le CCNE ?

Depuis plusieurs décen­nies, la natal­ité en France suit une courbe descen­dante, révéla­trice de pro­fondes trans­for­ma­tions socié­tales et biologiques. Le 20 juin 2024, le Comité con­sul­tatif nation­al d’éthique a été saisi par le min­istre délégué afin de con­duire une réflex­ion appro­fondie et de for­muler des recom­man­da­tions pour éclair­er les travaux pré­para­toires du plan gou­verne­men­tal de lutte con­tre l’infertilité.

Dans son avis n°149, le CCNE con­state que le nom­bre de femmes en âge de pro­créer restant sta­ble, c’est bien la fécon­dité qui est en baisse. Le Comité dis­tingue deux fac­teurs expli­cat­ifs de cette ten­dance : les motifs économiques, soci­aux et cul­turels, qui appel­lent une réponse poli­tique ; et une baisse de la fécon­dité qui néces­site une réponse médi­cale.

Pour éclair­er ces enjeux, le CCNE a mené une réflex­ion sur la place de l’enfant dans la société con­tem­po­raine, les raisons socié­tales et bio­médi­cales de la baisse de la natal­ité (au pre­mier rang desquelles le recul de l’âge de la mater­nité), les fac­teurs exogènes et endogènes de l’infertilité, et les enjeux éthiques liés à la diminu­tion de la natal­ité dans une société.

Cepen­dant, le CCNE appelle au respect de l’autonomie de cha­cun face au désir d’enfant, à une sol­i­dar­ité des poli­tiques publiques ren­for­cée à l’égard de celles et ceux qui souhait­ent fonder une famille, et à l’amélioration de l’équilibre entre les sex­es. Le Comité souligne égale­ment la néces­sité de pour­suiv­re la recherche sur les caus­es de la baisse de la natal­ité afin de pro­pos­er des répons­es adap­tées, l’importance d’une infor­ma­tion claire et trans­par­ente à des­ti­na­tion de la pop­u­la­tion, et le besoin de con­cevoir des poli­tiques publiques à long terme en ten­ant compte des sol­des migra­toires.