Actus Santé du 13h N° 778
C’est le nombre de morts en excès pendant la canicule du début de l’été 2025.
Source : Santé publique France
Guide méthodologique PMSI MCO et Manuel des GHM 2025
Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, a été publié au Bulletin officiel le 17 juillet 2025.
Il s’applique depuis le 1er mars 2025. Cette publication constitue la version officielle de référence qui annule et remplace la version provisoire précédemment mise en ligne en février sur le site de l’ATIH. Des modifications, répondant notamment à notre alerte, ont été apportées par rapport à cette version provisoire.
Le manuel des GHM a lui été publié au BO du 23 juillet 2025. Les 3 volumes qui le composent sont téléchargeables sur le site de l’ATIH.
Redynamiser le RIHN
Le rapport Igas-IGF souligne un rythme d’évaluation insuffisant des actes innovants hors nomenclature (RIHN) et recommande d’augmenter les ressources allouées à la HAS pour résorber le goulet d’étranglement, voire d’inclure les conseils nationaux professionnels (CNP) et les directions de la recherche clinique et de l’innovation (DRCI) des CHU.
La mission recommande de faciliter les conditions de sortie des actes du financement hors nomenclature, en adaptant la capacité d’évaluation, en créant une procédure accélérée et en prévoyant une baisse automatique de prix des actes nouvellement inscrits. Elle recommande également de créer une liste en sus pour les examens qui en raison de leur coût ou de leur rareté s’inscrivent mal dans un financement au GHS.
Les déterminants des dépenses de santé
La cartographie des pathologies et des dépenses de santé entre 2015 et 2023 de l’Assurance maladie décrit les enjeux économiques de 58 pathologies regroupées en 19 catégories, traitements chroniques et épisodes de soins, et leur évolution dans le temps.
IA : nouvelles recommandations de la CNIL
La CNIL publie des fiches de recommandations pour aider les acteurs à appréhender correctement le RGPD dans le développement de systèmes d’intelligence artificielle utilisant des données personnelles, susceptibles d’être soumis à ce cadre réglementaire.
L’avis adopté par le Comité européen de la protection des données (CEPD) en décembre 2024 rappelle que les modèles d’IA entraînés sur des données personnelles peuvent être soumis au RGPD, en raison de leurs capacités de mémorisation.
Dans ses nouvelles recommandations, la CNIL guide les acteurs dans la conduite et la documentation de l’analyse qui doit être réalisée pour savoir si l’utilisation de leur modèle est soumise ou non au RGPD. Elle propose également des solutions concrètes pour que cette utilisation n’entraîne pas le traitement de données personnelles, telles que la mise en place de filtres robustes au niveau du système encapsulant le modèle.
DS 53 : Point sur la certification périodique
Le numéro 53 de Dialogue Santé de la FHP-MCO fait un état des lieux de la certification périodique des professionnels de santé. Bien qu’obligatoire depuis janvier 2023, elle n’est pas encore réellement effective.
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