Vers une chirurgie à deux vitesses ?

Dans un con­texte régle­men­taire pro­fondé­ment renou­velé par les décrets de décem­bre 2022, les étab­lisse­ments de san­té reçoivent aujourd’hui une sol­lic­i­ta­tion éton­nante. À la demande de la DGOS, avec le sou­tien des ARS, l’Agence nationale d’appui à la per­for­mance (ANAP) engage une enquête pour recenser les actes chirur­gi­caux réal­isés hors bloc opéra­toire prin­ci­pal : salles de soins externes, unités inter­ven­tion­nelles, ou tout autre lieu.

Sur le fond, cette enquête sem­ble s’écarter de l’objectif cen­tral des textes récents : ren­forcer la qual­ité, la sécu­rité et l’uniformité des pra­tiques chirur­gi­cales. Les décrets de décem­bre 2022 définis­sent pré­cisé­ment ce qu’est un secteur inter­ven­tion­nel : organ­i­sa­tion, pilotage, sur­veil­lance des fonc­tions vitales, accès sécurisé, pro­to­coles doc­u­men­tés… Ces exi­gences ont été con­stru­ites de manière con­certée, au sein d’un groupe de tra­vail auquel nous avons active­ment par­ticipé. Elles ont égale­ment trou­vé leur tra­duc­tion dans les sché­mas régionaux d’organisation des soins et dans les nou­veaux cahiers des charges pub­liés courant 2025.

Com­ment, dans ce con­texte, jus­ti­fi­er ce recense­ment des pra­tiques en dehors du cadre régle­men­taire ? Quelle légitim­ité pour des activ­ités chirur­gi­cales qui ne respectent pas les con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement exigées et qui pour­raient être exer­cées en dehors de tout cadre régle­men­taire, vis­ite de con­for­mité, cer­ti­fi­ca­tion… ? Quelle équité entre étab­lisse­ments qui respectent stricte­ment la régle­men­ta­tion basée sur les atten­dus en matière de qual­ité et sécu­rité des soins et ceux qui s’en affranchi­raient ? Com­ment inté­gr­er ces pra­tiques aux sché­mas régionaux sans affaib­lir leur portée ni créer des excep­tions injus­ti­fiées ?

Sur la forme, cette enquête con­tourne les instances de con­cer­ta­tion qui ont per­mis l’élaboration rigoureuse des textes récents. Elle arrive sans préavis, sans dis­cus­sion préal­able, et boule­verse l’approche con­sen­suelle que le secteur s’efforce de bâtir depuis plusieurs années.

Nous affir­mons avec clarté : les étab­lisse­ments de san­té privés respectent la régle­men­ta­tion, et les actes chirur­gi­caux sont réal­isés dans les secteurs inter­ven­tion­nels défi­nis par les textes. Répon­dre à cette enquête, c’est recon­naître implicite­ment une activ­ité poten­tielle­ment en marge du droit. C’est aus­si accepter l’idée d’une chirurgie à deux vitesses : une con­forme aux exi­gences de sécu­rité, l’autre non, mais tolérée.

Nous appelons donc tous les étab­lisse­ments à réaf­firmer leur engage­ment à respecter les décrets de décem­bre 2022, et à inter­peller les autorités sur les risques d’une telle ini­tia­tive.

L’avenir de la chirurgie en France se con­stru­it autour de l’excellence, de la trans­parence et du respect des règles com­munes. Ce n’est pas sim­ple­ment une ques­tion d’organisation, c’est une ques­tion de con­fi­ance, de sécu­rité et d’éthique.