Nous dénonçons régulièrement le nombre important d’arrêtés venant encadrer la pratique de certains actes, procédés, techniques et méthodes à visée diagnostique ou thérapeutique, entraînant un manque de lisibilité sur la réglementation et, d’une manière générale, générant une complexité injustifiée. La segmentation sans fin des activités, au-delà même d’une logique de gradation des soins, multiplie indéniablement les cahiers des charges, et défie les praticiens qui cherchent le chemin de leur accréditation dans ce mille-feuilles.
Le récent arrêté du 25 avril 2025 relatif aux actes associés à la pose d’implants de suspension dans le traitement du prolapsus des organes pelviens est un bon exemple.
Si sur le plan juridique, ces « simples » arrêtés ont toute leur valeur, il appartient au régulateur de « simplement » prendre acte d’un dossier rempli avec soin par l’établissement, qui l’engage à respecter tous les éléments du cahier des charges. L’ARS doit pouvoir constater sans équivoque la conformité de l’établissement à l’ensemble des exigences posées par l’arrêté.
Qu’on se le dise ! Il ne s’agit donc pas d’autorisations supplémentaires soumises à OQOS dans les schémas régionaux, sous réserve de l’accord du DG ARS, mais bien, « simplement », de répertorier les établissements engagés à répondre aux différents cahiers des charges. Sachez que toute décision de refus d’inscription prise par une ARS pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent.
Osons dire qu’il s’agit là d’une reconnaissance d’activité de soins « simplifiée »