Publié le | dans Dépêches adhérents, Législation et règlements

Une instruc­tion min­istérielle pub­liée au Bul­letin offi­ciel du 13 juin 2025 est venue détailler les actions ter­ri­to­ri­ales à met­tre en place visant à garan­tir l’accès aux soins non pro­gram­més et de médecine d’urgence durant la péri­ode esti­vale 2025 dans un con­texte de ten­sions sur l’offre de soins.

Pour anticiper cette péri­ode, les agences régionales de san­té (ARS) doivent :

  • Iden­ti­fi­er les ter­ri­toires à risque de rup­ture saison­nière d’accès aux soins ;
  • Œuvr­er à créer une dynamique ter­ri­to­ri­ale de mobil­i­sa­tion avec tous les relais insti­tu­tion­nels et pro­fes­sion­nels de ville ;
  • Organ­is­er des échanges avec les opéra­teurs de soins pour éval­uer les poten­tielles dif­fi­cultés et y remédi­er ;
  • Assur­er la remon­tée d’informations quant à la sit­u­a­tion des étab­lisse­ments de san­té, en ren­seignant, chaque jeu­di, l’enquête heb­do­madaire de la DGOS via l’outil SOLEN (enquête qui vise à éval­uer la sit­u­a­tion de l’ensem­ble des étab­lisse­ments de san­té et repér­er les éventuelles ten­sions).

Pour ce faire, la médecine de ville est mobil­isée et il est demandé aux ARS que les étab­lisse­ments de san­té anticipent ces ten­sions par les actions suiv­antes :

  • Garan­tir la com­plé­tude des tableaux de présence

Les fer­me­tures prévi­sion­nelles de lits, les plan­nings prévi­sion­nels lorsque cela est pos­si­ble pour les mois de juil­let et d’août ain­si que les dif­fi­cultés éventuelles et les organ­i­sa­tions prévues en con­séquence doivent être recueil­lies rapi­de­ment par les ARS. La con­ti­nu­ité des soins pour chaque bassin de pop­u­la­tion, tant pour les points d’accès à la médecine d’urgence que pour les capac­ités d’aval, doit être assurée.

  • S’assurer du respect des con­di­tions d’exercice prévues pour les struc­tures de médecine d’urgence 
  • Anticiper les éventuelles mesures rel­a­tives à l’accès aux struc­tures des urgences

Il est demandé aux ARS de met­tre en place toutes les mesures per­me­t­tant d’éviter des fer­me­tures de struc­tures des urgences en recourant notam­ment à la régu­la­tion à l’entrée des urgences, en com­mu­ni­quant auprès de la pop­u­la­tion locale sur la néces­sité de l’appel préal­able au 15 et en s’assurant en amont de la capac­ité des cen­tres de régu­la­tion à absorber le sur­plus d’appels dans de bonnes con­di­tions de qual­ité et de sécu­rité.

  • Anticiper les mesures de préser­va­tion des capac­ités d’hospitalisation pen­dant les péri­odes de canicule

Enfin, il est demandé aux ARS de s’assurer que l’ensemble des étab­lisse­ments de san­té ont mis en place un dis­posi­tif de ges­tion des lits ain­si qu’une réu­nion locale d’antic­i­pa­tion des ten­sions sur l’aval des urgences regroupant l’ensemble de la com­mu­nauté hos­pi­tal­ière.

Fig­urent en annex­es de cette instruc­tion des mesures organ­i­sa­tion­nelles détail­lées à met­tre en place ain­si qu’un rap­pel des dis­posi­tifs de sou­tien au sys­tème de san­té qui pour­ront être util­isés par l’ensemble des étab­lisse­ments de san­té. Une annexe rap­pelle égale­ment que chaque étab­lisse­ment de san­té est doté d’un plan détail­lant les mesures à met­tre en œuvre en cas d’évènement entraî­nant une per­tur­ba­tion de l’organisation des soins.

Nous vous invi­tons à con­sul­ter l’instruction dans le détail pour plus de pré­ci­sions.

Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fis­cales, est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharg­er

Instruc­tion n° DGOS/AS3/RH5/2025/73 du 12 juin 2025 rel­a­tive à l’accès aux soins non pro­gram­més et de médecine d’urgence durant l’été 2025