Les contrôles T2A ont repris en octobre dernier sur une volumétrie de dossiers réduite à 30 000 dossiers concernant 51 établissements de santé publics et privés, et s’achèveront au début du troisième trimestre 2025. 11 établissements n’ont pas encore démarré les procédures de contrôles. À plus de 60 %, le premier sujet soulevé est le codage des comorbidités. Le taux global de désaccord de codification serait proche de celui des dernières années mais il faudra attendre la fin de campagne pour confirmer ce constat.
La campagne 2025 effectuée en 2026, acte 2 de la procédure de reprise des contrôles T2A, élargit progressivement le champ de contrôles avec l’annonce de 30 000 à 45 000 séjours contrôlés. Pour rappel, 60 000 l’étaient en 2018 ou encore 100 000 en 2016 et 2017. Il est prévu un rétablissement de la possibilité d’application de sanctions et la levée de l’exclusion des séjours Covid du périmètre des contrôles.
Les contrôles seront ciblés sur le champ MCO, sur les séjours en hospitalisation complète et désormais sur les séjours de chirurgie ambulatoire et les séjours d’activité interventionnelle. L’exclusion du ciblage de la facturation des suppléments journaliers est maintenue.
La campagne 2026 effectuée en 2027 devrait élargir plus encore le périmètre des contrôles qui s’étendrait au champ de l’HDJ médecine ou encore à celui de l’HAD.
Évaluer un dispositif afin de l’améliorer est la clé d’un management performant, au niveau de nos entreprises ou celui du système de santé. Cette démarche doit néanmoins s’assurer d’une équité de traitement entre les acteurs, selon une grille d’évaluation unique, stable et connue de tous, et ne doit pas être « à charge » a priori. C’est dans cet esprit que la charte des contrôles T2A a été finalisée et que le guide des contrôles daté de 2018 devrait être revisité cet automne 2025. Dès lors, contrôler pour éviter tous les abus est légitime.