Publié le | dans Le billet de la présidente

La région­al­i­sa­tion des finance­ments est en marche depuis 2012. L’article 65 de la loi de finance­ment de la Sécu­rité sociale autorise alors la créa­tion du fonds d’intervention région­al (FIR) afin de regrouper au sein d’une même enveloppe des crédits aupar­a­vant dis­per­sés et des­tinés à des poli­tiques proches ou com­plé­men­taires dans le domaine de la per­for­mance, de la con­ti­nu­ité et de la qual­ité des soins, ain­si que de la préven­tion, tant à l’hôpital qu’en ville. 1,3 mil­liard d’euros en 2012, 3,3 mil­liards en 2013 motivés par un dou­ble­ment du périmètre du FIR, puis 6,3 mil­liards en 2025 sont ain­si gérés par les ARS.

Le fonds est cadré par le code de la san­té publique qui lui attribue cinq mis­sions. À cette région­al­i­sa­tion accrue des finance­ments, et moins de dix ans après la créa­tion du FIR, le cœur du mod­èle de finance­ment à l’activité des étab­lisse­ments de san­té fait l’objet lui aus­si d’une région­al­i­sa­tion en 2021. En effet, le nou­veau mod­èle de finance­ment des urgences com­porte trois com­par­ti­ments de finance­ment par­tielle­ment région­al­isé au tra­vers d’une dota­tion pop­u­la­tion­nelle. Heureuse­ment, il est très vite apparu néces­saire de dot­er les ARS d’outils stan­dard­is­és afin de recourir à des méth­odes com­munes, trop de dis­par­ités étaient con­statées entre régions sur la répar­ti­tion de ces finance­ments. Con­cer­nant le proces­sus d’allocation de ressources de la dota­tion pop­u­la­tion­nelle, un référen­tiel de finance­ment, y com­pris pour les antennes à des­ti­na­tion des ARS, est d’ores et déjà dévelop­pé. D’autres out­ils ont été déployés pour lesquels les fédéra­tions hos­pi­tal­ières y auront prochaine­ment accès afin de les utilis­er autant que de besoin.

Région­alis­er les finance­ments per­me­t­trait de mieux embrass­er la diver­sité des ter­ri­toires, certes, et d’adapter l’offre aux besoins san­i­taires avec une meilleure adéqua­tion des ressources. Néan­moins, une méthodolo­gie et une boîte à out­ils com­munes aux régions, approu­vées par les acteurs de san­té, sont indis­pens­ables pour éviter les iné­gal­ités d’accès ou de qual­ité des soins, et la mul­ti­plic­ité des out­ils, et ain­si garan­tir l’efficience de notre sys­tème de san­té. D’une manière générale, l’É­tat doit garan­tir une équité nationale aux acteurs de san­té, et un socle com­mun de droits à la san­té aux patients.