Le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) est un des mécanismes de soutien à l’innovation dédiés à la biologie médicale et à l’anatomo cytopathologie. Le RIHN version 2.0 portait tous nos espoirs… Cette première année de mise en œuvre interroge fortement.
Le projet de liste des actes hors nomenclature pour 2025 vient de paraître. Les actes précédemment inscrits sur le RIHN et la liste complémentaire font l’objet d’une prolongation de financement de 5 ans qui est conditionnée d’un abattement égal à 20 % de la valorisation fixée pour l’année 2024, à l’exception de 14 actes.
Cette liste d’actes 2025 entérine une nouvelle approche de financement de l’activité, non plus par acte mais par indication : un même acte peut être tarifé à 100 % de sa valeur du RIHN ou à 80 % en cas de décote, en fonction de son indication. De plus, le caractère rétroactif génère de grandes difficultés, notamment pour les actes déjà produits et facturés depuis plusieurs mois entre les établissements effecteurs et prescripteurs.
Comme d’autres parties prenantes du dossier, la FHP-MCO demande un moratoire sur la publication de cette liste pour donner le temps aux établissements d’organiser l’adaptation des systèmes d’information, d’informer les prescripteurs de cette nouvelle modalité et des nouveaux tarifs. Nous souhaitons aussi la non-rétroactivité des nouveaux tarifs pour éviter des contentieux de facturation pour les actes déjà réalisés et facturés avant la parution de la nouvelle liste.
Les établissements supportent sur leur marge le reliquat du financement non couvert par le RIHN de ces actes, alors même que les marges se sont détériorées ces dernières années par l’insuffisance de financement, dans le contexte inflationniste subi. Situation intenable pour nos établissements.
Surtout, nous attendons la mise en place rapide d’un cadre de concertation dédié à la réforme du RIHN et d’un comité de suivi.