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Complications graves faisant suite à la pose de bandelettes sous-urétrales de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme ou d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme

Liste des étab­lisse­ments de san­té pou­vant les pra­ti­quer

Un arrêté pub­lié au Jour­nal offi­ciel du 30 avril 2025 liste les étab­lisse­ments de san­té au sein desquels les actes asso­ciés au traite­ment de com­pli­ca­tions graves et à l’explantation :

  • de ban­delettes sous-uré­trales des­tinées au traite­ment chirur­gi­cal de l’in­con­ti­nence uri­naire d’ef­fort chez la femme ;
  • ou d’im­plants de sus­pen­sion des­tinés au traite­ment du pro­lap­sus des organes pelviens chez la femme par voie chirur­gi­cale haute ;

peu­vent être pra­tiqués.

Nous ignorons com­ment cette liste a été créée et nous allons inter­roger le min­istère en ce sens.

La pose de ces ban­delettes et de ces implants est encadrée par :

Les com­pli­ca­tions graves sont les fis­tules ou éro­sions uré­trales, vési­cales, rec­tales, des infec­tions de matériel et douleurs chroniques et toute autre com­pli­ca­tion pou­vant don­ner lieu à l’ex­plan­ta­tion à l’is­sue de la réu­nion de con­cer­ta­tion pluridis­ci­plinaire (RCP) organ­isée par l’étab­lisse­ment répon­dant aux con­di­tions fixées par ces deux arrêtés.

Les actes con­cernés sont listés à l’annexe 2 et à l’annexe 3 de l’arrêté faisant l’objet de la présente dépêche.

Les étab­lisse­ments de san­té listés dans cet arrêté doivent dis­pos­er d’un pro­to­cole de prise en charge des patientes répon­dant aux con­di­tions fixées par l’article 2 de l’arrêté.

L’explantation est pra­tiquée par des chirurgiens uro­logues ou gyné­co­logues qui ont suivi une for­ma­tion pra­tique auprès d’un chirurgien expéri­men­té. Après cette for­ma­tion, une pra­tique régulière est néces­saire.

L’équipe médi­cale ren­seigne le reg­istre de suivi des actes d’implantation et d’explantation asso­ciés à ce type d’actes à compter de la mise à dis­po­si­tion de ce reg­istre par les Con­seils nationaux pro­fes­sion­nels d’urolo­gie et de gyné­colo­gie.

Les infor­ma­tions ren­seignées dans ce reg­istre, com­por­tant notam­ment celles listées dans l’article 5 de l’arrêté, seront pré­cisées par arrêté non pub­lié à ce jour.

L’agence régionale de san­té (ARS) ter­ri­to­ri­ale­ment com­pé­tente assure le con­trôle du respect des con­di­tions sus­men­tion­nées.

Les dis­po­si­tions de l’arrêté sont applic­a­bles jusqu’au 31 jan­vi­er 2028.

Nous vous invi­tons à con­sul­ter l’arrêté dans le détail pour plus de pré­ci­sions.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr), médecin con­seil, et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr), délégué aux affaires juridiques et fis­cales, sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

DOCUMENT À TÉLÉCHARGER

- Arrêté du 25 avril 2025 encad­rant la pra­tique des actes asso­ciés à la prise en charge des com­pli­ca­tions graves faisant suite à la pose de ban­delettes sous-uré­trales pour le traite­ment chirur­gi­cal de l’in­con­ti­nence uri­naire d’ef­fort chez la femme ou d’im­plants de sus­pen­sion des­tinés au traite­ment du pro­lap­sus des organes pelviens chez la femme par voie chirur­gi­cale haute en appli­ca­tion des dis­po­si­tions de l’ar­ti­cle L. 1151–1 du code de la san­té publique