Publié le | dans Dépêches adhérents, Sondages et Indicateurs

L’ATIH a mis en ligne les documents de restitution des résultats détaillés par établissement

Depuis la cam­pagne budgé­taire 2021, le mod­èle de finance­ment de la médecine d’urgence est con­stru­it autour de trois com­par­ti­ments :

  • Une dota­tion pop­u­la­tion­nelle,
  • Des recettes liées à l’activité et
  • Une Dota­tion Com­plé­men­taire Qual­ité.

Pour 2024, le com­par­ti­ment qual­ité (DCQ) s’élève à 84 M€ et a fait l’objet d’une délé­ga­tion en troisième cir­cu­laire budgé­taire 2024. Cette délé­ga­tion est basée sur les modal­ités de cal­culs fixées par l’arrêté nation­al dédié de décem­bre dernier.

Elle est répar­tie en deux com­par­ti­ments : 66,6 M€ pour les struc­tures d’urgences (SU) et 17,4 M€ pour les ser­vices mobiles d’urgence et de réan­i­ma­tion (SMUR).

Les fichiers de resti­tu­tion sont disponibles sur la plate­forme trans­fert (http://transfert.atih.sante.fr), acces­si­ble avec les iden­ti­fi­ants e‑PMSI (rôle « super­viseur Qual­has », « ges­tion­naire de fichi­er PMSI », « ges­tion­naire de fichi­er Ancre ») : « Les modal­ités d’allocation de la dota­tion s’appuient sur les indi­ca­teurs de la cam­pagne 2024, appliqués sur les don­nées 2022 et 2023.

Ces indi­ca­teurs seront util­isés en fonc­tion :

  • de l’atteinte d’un seuil de haute qual­ité (SHQ) en 2023,
  • de l’importance de la pro­gres­sion entre 2022 et 2023 rel­a­tive­ment au SHQ,
  • du posi­tion­nement relatif de l’indicateur entre la moyenne des résul­tats des étab­lisse­ments et le SHQ en 2023. »

L’ATIH accom­pa­gne ces fichiers de resti­tu­tion du doc­u­ment tech­nique de l’ATIH du 30 août 2024 — Cam­pagne tar­i­faire et budgé­taire 2023 — Dota­tion Com­plé­men­taire Qual­ité, que vous pou­vez égale­ment retrou­ver sur la page dédiée sur le site de l’agence, et qui détaille les modal­ités de cal­cul.

Cette notice tech­nique bal­aie l’ensemble du dis­posi­tif DCQ 2024 :

  • L’annexe 1 rap­pelle les procé­dures de sup­pres­sion et de cor­rec­tions des don­nées des Relevés de Pas­sages aux Urgences (RPU),
  • L’annexe 2 est dédiée aux indi­ca­teurs de la dota­tion : elle rap­pelle pour chaque indi­ca­teur leurs déf­i­ni­tions, leurs méth­odes de cal­cul ain­si que l’interprétation à don­ner à leurs résul­tats,
  • L’annexe 3 décrit les modal­ités de finance­ment : ses paramètres et la méth­ode de cal­cul,
  • L’annexe 4 rap­pelle quant à elle les abrévi­a­tions util­isées.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance en détail de ces doc­u­ments. Ces doc­u­ments per­me­t­tent de vous accom­pa­g­n­er dans la com­préhen­sion de votre dota­tion 2024.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharger