En théorie, dans 25 jours, les tarifs devraient être publiés. De toutes les réponses que nous attendons, nous avons une seule certitude : au 1er mars, nous ne disposerons pas des tarifs des prestations d’hospitalisation. Compte tenu du contexte particulièrement incertain, nous demandons que la facturation soit maintenue au 1er mars 2025, et ce jusqu’à la parution des nouveaux tarifs. Trop de difficultés sont apparues l’année dernière du fait d’un retard de publication déjà trop long : mécontentement généralisé des patients qui ne pouvaient avoir leurs factures définitives pour se faire rembourser par leurs mutuelles, avance de trésorerie difficile à obtenir pour les médecins, désorganisation des services de facturation sortie, qui ont dû récupérer deux mois de retard en même temps que leur travail quotidien !
Le 23 janvier dernier, le Sénat a adopté la version de compromis, élaborée en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs fin novembre 2024. À l’inverse, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté mercredi dernier l’intégralité du PLFSS, confirmant ainsi la difficulté des députés à s’entendre sur une vision commune. Aujourd’hui, ce texte fait l’objet d’une nouvelle lecture au Parlement, qui s’annonce contrariée et chaotique. Cette séance parlementaire se traduira-t-elle par un nouveau rejet par une chambre sans majorité ?
L’administration volontariste, soucieuse d’apporter de la visibilité, a proposé de lancer malgré tout des travaux, afin d’anticiper au mieux la campagne 2025 ; deux réunions se sont déjà tenues. L’agenda de travail proposé reste néanmoins fragile car il dépend de l’issue des débats parlementaires.
De quels chiffres disposons-nous aujourd’hui ? Selon les informations du rapporteur général, l’Ondam tel que le projette le Gouvernement s’établirait à 265,1 milliards d’euros (Md€), en progression de 3,3 %, versus 263,9 Md€ (+2,8 %) initialement prévus.
Pour notre part, nos attentes majeures demeurent pour cette campagne 2025 : le financement de l’avenant 33 et la prise en compte de l’inflation. Des demandes techniques ont aussi été communiquées depuis la rentrée de septembre et constituent la feuille de route des échanges à venir avec l’administration : l’intégration de la AC 10 % Ségur 1 et 2 dans les tarifs, la prise en compte du développement de la RAAC, et celle des consommables dans la détermination des tarifs des GHS (impact robots notamment), une gouvernance de la liste en sus à définir, le suivi des travaux sur le RIHN, la prise en compte du retex Campagne 2024, et celle du BEYFORTUS dans un financement pérenne des établissements de santé, un GHS majoré guide FFR.
Patience et ténacité sont particulièrement requises cette année.