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La note d’information n°DGOS/P1/2024/155 du 22 octo­bre 2024 rel­a­tive au cahi­er des charges du dis­posi­tif spé­ci­fique région­al (DSR) de chirurgie pédi­a­trique a été pub­liée au Bul­letin offi­ciel du 31 octo­bre 2024.

Pour rap­pel, l’adhésion au DSR est oblig­a­toire pour les étab­lisse­ments tit­u­laires de l’autorisation chirurgie :

  • sous la modal­ité « chirurgie pédi­a­trique »
  • sous la modal­ité « activ­ité de soins de chirurgie pra­tiquée chez des patients adultes » réal­isant des pris­es en charge urgentes d’enfants de plus de trois ans pour les pra­tiques thérapeu­tiques suiv­antes :
    • Chirurgie orthopédique et trau­ma­tologique ;
    • Chirurgie vis­cérale et diges­tive ;
    • Chirurgie gyné­cologique et obstétrique à l’ex­cep­tion des actes liés à l’ac­couche­ment
    • Chirurgie urologique.

Le cahi­er des charges décrit la gou­ver­nance et le fonc­tion­nement du DSR de chirurgie pédi­a­trique, ain­si que ses mis­sions et ses objec­tifs.

Un finance­ment est prévu par le Fonds d’intervention région­al (FIR) pour le DSR de chirurgie pédi­a­trique.

I. Gou­ver­nance et fonc­tion­nement

Il est com­posé :

  • d’experts médi­caux for­més et/ou expéri­men­tés en chirurgie pédi­a­trique (chirurgie orthopédique et trau­ma­tologique, chirurgie vis­cérale et diges­tive, chirurgie gyné­cologique et obstétrique, chirurgie urologique) ;
  • d’experts médi­caux, notam­ment les anesthé­sistes, ayant une expéri­ence en pédi­a­trie ;
  • d’experts médi­caux en chirurgie de l’adulte ayant une activ­ité de chirurgie pédi­a­trique pour des pris­es en charge urgentes rel­e­vant de pra­tiques thérapeu­tiques spé­ci­fiques sus­men­tion­nées ;
  • Le cas échéant, d’experts médi­caux en chirurgie de l’adulte inter­venant régulière­ment sur des enfants pour les pra­tiques suiv­antes : chirurgie max­il­lo-faciale, stom­a­tolo­gie et chirurgie orale, chirurgie plas­tique recon­struc­trice, chirurgie oph­tal­mologique, chirurgie ORL et cer­vi­co-faciale ;
  • d’experts médi­caux en urgences pédi­a­triques, pédi­a­tres ou urgen­tistes ;
  • de directeurs d’établissements de san­té ;
  • de représen­tants de l’agence régionale de san­té (ARS) ;
  • de représen­tants d’usagers.

L’ARS a la respon­s­abil­ité de main­tenir à jour la liste des mem­bres du DSR. Il appar­tient à l’ARS de véri­fi­er, à échéance régulière, que tous les étab­lisse­ments de la région, pour lesquels une activ­ité de chirurgie pédi­a­trique est enreg­istrée dans le PMSI, adhèrent au DSR.

Le DSR se réu­nit péri­odique­ment et rend compte annuelle­ment de son activ­ité à l’ARS et à ses mem­bres. Dès sa con­sti­tu­tion, des critères d’évaluation de l’organisation ter­ri­to­ri­ale de l’activité de chirurgie pédi­a­trique portée par le DSR et par ses mem­bres sont étab­lis, en con­cer­ta­tion avec l’ARS, afin de per­me­t­tre l’établissement d’un bilan de fonc­tion­nement et de définir des objec­tifs d’amélioration.

Le DSR peut for­muler des recom­man­da­tions et des propo­si­tions d’actions, dans le respect de la régle­men­ta­tion en vigueur pour la pra­tique de l’activité et en cohérence avec le pro­jet région­al de san­té ain­si que les objec­tifs nationaux de san­té publique.

II. Mis­sions

  • Assur­er l’animation et la coor­di­na­tion des acteurs de soins à des fins de préven­tion et d’organisation des soins pédi­a­triques chirur­gi­caux ;
  • Pro­mou­voir la struc­tura­tion de coopéra­tions entre les étab­lisse­ments afin de favoris­er l’adéquation du niveau de prise en charge au degré de com­plex­ité des sit­u­a­tions ;
  • Dif­fuser les bonnes pra­tiques pro­fes­sion­nelles et par­ticiper à l’actualisation des con­nais­sances ;
  • Sur sol­lic­i­ta­tion de l’ARS, apporter son exper­tise sur l’adéquation de la for­ma­tion et de l’expérience des équipes anesthésiques et chirur­gi­cales ;
  • Men­er des actions visant à pro­mou­voir la lis­i­bil­ité de l’offre de soins.

III. Actions

  • Favoris­er la syn­ergie des com­pé­tences et des ressources en chirurgie pédi­a­trique de la région (lien entre les équipes de chirurgie adulte et pédi­a­trique, favoris­er l’offre de prox­im­ité, for­malis­er et dif­fuser des pro­to­coles de pris­es en charge et des par­cours de soins);
  • Com­mu­ni­quer sur l’offre de chirurgie pédi­a­trique de la région dans un souci de lis­i­bil­ité de l’offre de soins ;
  • Pro­mou­voir la coor­di­na­tion des soins et ren­forcer les actions trans­ver­sales de qual­ité et de sécu­rité des soins (exem­ple : appui méthodologique et d’expertise, partage et analyse des don­nées d’activité);
  • Pro­mou­voir et aider à la struc­tura­tion de coopéra­tions entre les étab­lisse­ments de san­té afin de favoris­er l’adéquation du niveau de prise en charge au degré de com­plex­ité des patients :
    • Pro­pos­er une organ­i­sa­tion de la prise en charge pédi­a­trique au niveau région­al (un exem­ple de mod­èle de gra­da­tion des soins en trois niveaux à déploy­er selon le con­texte local est joint au cahi­er des charges)
    • Ren­forcer les modal­ités de coopéra­tion via la télésan­té et des out­ils numériques (exem­ple : organ­is­er des exper­tis­es en chirurgie pédi­a­trique via la télésan­té)
  • Dif­fuser des bonnes pra­tiques afin d’augmenter le niveau de com­pé­tences de l’ensemble des soignants (exem­ple : veille doc­u­men­taire, dif­fu­sion de recom­man­da­tions de bonnes pra­tiques);
  • Faciliter la mise en œuvre des nou­velles autori­sa­tions régies par les décrets relat­ifs aux con­di­tions d’implantation et aux con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement de l’activité de soins de chirurgie.

Exem­ple de mod­èle de gra­da­tion des soins

Un exem­ple est pro­posé dans l’annexe du cahi­er des charges. Chaque DSR pour­ra pro­pos­er une organ­i­sa­tion selon les spé­ci­ficités et les car­ac­téris­tiques de l’offre régionale.

  1. Cen­tre de chirurgie pédi­a­trique de prox­im­ité, com­por­tant trois options de prise en charge :
    • chirurgie pro­gram­mée exclu­sive
    • prise en charge des urgences
    • chirurgie pro­gram­mée et urgences
  2. Cen­tre de chirurgie pédi­a­trique spé­cial­isé
  3. Cen­tre de chirurgie pédi­a­trique de recours

Le principe du « qui peut le plus, peut le moins » est applic­a­ble à cette gra­da­tion. A not­er égale­ment, qu’un étab­lisse­ment de san­té peut par exem­ple être Niveau 1 pour la chirurgie orthopédique et Niveau 3 pour la chirurgie vis­cérale.

L’annexe détaille les critères à arrêter pour chaque niveau.

Nous vous invi­tons à con­sul­ter ce cahi­er des charges pour plus de pré­ci­sions ain­si que le site Autori­sa­tions de la FHP MCO au sein duquel fig­ure ce doc­u­ment.

Le Dr Matthieu DERANCOURT, médecin con­seil, (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) et Thomas GRAFFIN, délégué aux affaires juridiques et fis­cales, (thomas.graffin.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

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