Un État dans l’État ?

Les recom­man­da­tions de la SFAR en anesthésie pédi­a­trique devraient s’appliquer au 1^er jan­vi­er 2025, à tous, sans dis­tinc­tion… sauf à envis­ager raisonnable­ment un nou­veau report. Celles-ci sont délétères pour les étab­lisse­ments de san­té publics et privés et par­ticipent à la créa­tion de déserts médi­caux et de délais de prise en charge allongés. Pour­tant, l’étude réal­isée, exclu­sive­ment ciblée sur la prise en charge pédi­a­trique, par le Dr Clé­mence Hindy-François à la clin­ique Mar­cel Sem­bat (92), démon­tre que les patients pris en charge dans les clin­iques et hôpi­taux privés sont sig­ni­fica­tive­ment dif­férents de ceux décrits dans l’étude qui a servi à légitimer ces recom­man­da­tions. Les mêmes rè­gles doivent-elles s’appliquer dès lors que les patients sont dif­férents ? La réponse est bien évidem­ment néga­tive.

L’étude européenne mul­ti­cen­trique prospec­tive (APRICOT), qui a motivé la révi­sion des pra­tiques pro­fes­sion­nelles, repose en France sur 11,5 % des procé­dures réal­isées dans 20 cen­tres — 17 CHU, 1 CH, et seuls 2 étab­lisse­ments de san­té privés. Elle décrit une activ­ité sig­ni­fica­tive­ment dif­férente de l’étude Anes­thésie pé­di­a­trique en France en libéral (APFeL). Cette dernière, réal­isée sur 3 886 patients âgés en moyenne de 6,7 ans, indique que 98,6 % de cette activ­ité était pro­gram­mée et a été réal­isée pour 93,2 % en ambu­la­toire. 58 % de ces actes étaient qual­i­fiés à risque mineur, 3 % à risque inter­mé­di­aire et 0 % à risque majeur. 83,3 % des patients pris en charge dans les clin­iques et hôpi­taux privés sont ASA 1, con­tre 69,9 % dans l’étude APRICOT France, et respec­tive­ment, seule­ment 2,4 % ASA 3 con­tre 7,10 %. Elle démon­tre que l’activité libérale se déroule avec peu de com­pli­ca­tions et pas de con­séquences des com­pli­ca­tions. Les équipes d’anesthésie actuelles en place sont donc par­faite­ment adaptées.

Ces recom­man­da­tions « dites » de bonnes pra­tiques sont assim­i­l­ables pour cer­taines d’entre elles à des con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement, prérog­a­tives exclu­sives de l’État. Cette con­fu­sion des mis­sions n’est pas sans con­séquence. De plus, elles n’ont pas fait l’objet d’étude d’im­pacts, notam­ment sur le volet ressources humaines. Ces graves erreurs qui ont con­duit à la rédac­tion de ces recom­man­da­tions ont des con­séquences immé­di­ates : un tiers des 183 étab­lisse­ments de san­té privés répon­dants à notre enquête va arrêter totale­ment ou par­tielle­ment la chirurgie pédi­a­trique, c’est-à-dire un quart de l’activité de notre pan­el. Par ailleurs, presque 60 % des étab­lisse­ments répon­dants vont dépos­er une demande d’autorisation d’activité de chirurgie pédi­a­trique en 2024 ou 2025, majori­taire­ment en orthopédie et trau­ma­tolo­gie, urolo­gie et diges­tif pour les patients de plus de trois ans.

La FHP-MCO n’entend pas laiss­er cette sit­u­a­tion de san­té publique se dégrad­er et demande le report de l’application des recom­man­da­tions de la SFAR. Un nou­veau report sig­ni­fi­catif est indis­pens­able pour tra­vailler à des évo­lu­tions adap­tées de ces recom­man­da­tions de la SFAR. À défaut, dans un souci d’amélioration de la qual­ité des soins, nous serons con­traints de pro­pos­er une charte d’engagement des étab­lisse­ments de san­té privés.