Favoriser le financement des soins de qualité est une évidence que nous portons depuis l’expérimentation de 2012, et qui a connu deux types de modèles d’allocation depuis et qui verra en 2027 le déploiement du troisième modèle de financement. D’ici là, les étapes sont nombreuses, et ce dès 2025.
Dans le cadre de la feuille de route ministérielle Qualité — Pertinence complète, inspirée du rapport de l’IGAS sur l’évolution du financement à la qualité, la FHP-MCO a été concertée cet été pour 2024 sur les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé, mais également sur les possibles évolutions du modèle dès 2025. Nos attentes sont définies : des indicateurs corrélés aux politiques de santé publique, une lisibilité du dispositif selon une logique « d’examen et non de concours », assortie d’une gradation de la rémunération, un financement « promotionnel » qui ne vient pas obérer les nécessaires justes rémunérations de soins.
Avec 700 millions d’euros sur les 105,6 milliards d’ONDAM des établissements de santé, soit 0,66 %, si cette enveloppe IFAQ a connu une forte évolution depuis 2018 financée par une moindre croissance des tarifs dédiés aux soins, l’objectif initial à 1 milliard ne peut être respecté que si le modèle d’allocation IFAQ s’appuie exclusivement sur des indicateurs qualité robustes et répondant à des objectifs de santé publique.
Pour ce faire, nous avons déjà partagé avec le ministère notre inquiétude quant aux délais pour construire la réforme IFAQ 2025 planifiée, mais encore non précisée totalement. Comment les établissements peuvent-ils s’y préparer ? Nous attendons également une évolution des dispositifs dédiés aux incitations à la pertinence, l’intégration de la feuille de route Qualité — Pertinence complète au sein du compartiment « Objectif de Santé Publique » de financement et l’instauration d’une gouvernance stable, inscrite dans une démarche pluriannuelle, pour piloter cette démarche qualité.
Le financement de la qualité est porté historiquement par notre profession et demeure un dossier prioritaire de cette rentrée. Cette démarche doit être avant tout « promotionnelle », et non compassionnelle. Il doit valoriser l’excellence de qualité et de sécurité des soins selon un modèle simple, stable, co-construit avec les acteurs et être intégré dans le prochain accord portant sur la pluriannualité.