Publié le | dans Le billet de la présidente

La dif­fu­sion du rap­port dit « pro­duits et charges » de la CNAM mar­que tra­di­tion­nelle­ment le coup d’envoi des travaux du PLFSS, élaboré cette année par une com­mis­sion renou­velée des affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Paul Christophe (Hori­zon et indépen­dants) et pilotée par Yan­nick Neud­er (droite répub­li­caine), rap­por­teur général. La CNAM fait un bilan des 30 propo­si­tions inscrites dans le rap­port 2024 et émet les 30 prochaines pour l’année 2025. L’Assurance mal­adie agit dans un cadre con­traint, défi­ni par la loi de pro­gram­ma­tion des finances publiques, d’accroissement du sous-objec­tif « étab­lisse­ment de san­té » de l’Ondam de 2,6 % pour 2025 (0,6 % de moins qu’en 2024), puis 2,7 % en 2026 et 2,8 % en 2027.

Le con­stat est sévère. Le déficit de la branche mal­adie s’élève à 11,4 mil­liards en 2024 et suc­cède à celui de 11,1 mil­liards en 2023. Nous assis­tons néan­moins à un redresse­ment des comptes qui mon­traient un déficit de 30 mil­liards en 2020 mar­qué par la crise san­i­taire. Pour 2025, la CNAM pose un objec­tif d’économies de 1,56 mil­liard d’euros. Dans les grandes mass­es, sont atten­dus env­i­ron un mil­liard sur la per­ti­nence et l’efficience des soins, et 420 mil­lions sur le con­trôle et la lutte con­tre les fraudes.

Les mesures 2024 appel­lent quelques remar­ques. Si la FHP-MCO partage les objec­tifs d’efficience des allo­ca­tions de ressources du sys­tème de san­té, la lim­i­ta­tion de créa­tion de cen­tres de soins non pro­gram­més (mesure 11), alors même que tous les acteurs exhor­taient l’État à désen­gorg­er les urgences, est incom­préhen­si­ble. Égale­ment, per­son­ne ne s’oppose aux con­trôles (mesure 28), si et seule­ment si, ils sont con­duits de manière équitable entre tous les acteurs. La chirurgie baria­trique est un bon exem­ple d’une appli­ca­tion rigoureuse du droit des autori­sa­tions comme levi­er de bonnes pra­tiques. Enfin, les pra­tiques ambu­la­toires sont à encour­ager (mesure 30), néan­moins, il faut leur per­me­t­tre d’évoluer pro­gres­sive­ment. Un sou­tien tar­i­faire plus large des pra­tiques de la RAAC est néces­saire et doit être pris en compte au 1er mars 2025.

Con­cer­nant les mesures à venir, la FHP-MCO aura à cœur de rap­pel­er les actions d’ores et déjà mis­es en place par l’hospitalisation privée. La pro­mo­tion de la san­té envi­ron­nemen­tale (mesure 2), notam­ment la réduc­tion de l’exposition aux per­tur­ba­teurs endocriniens, est déjà enclenchée chez cer­tains d’entre nous. Celle du repro­cess­ing, demande his­torique du syn­di­cat, sera en revanche tout aus­si néces­saire, de même qu’initier une réflex­ion de développe­ment durable dans l’organisation des soins. Par ailleurs, notre secteur est forte­ment engagé dans les cam­pagnes Octo­bre rose et Mars bleu et répond à la mesure 6 qui vise à faire pro­gress­er la par­tic­i­pa­tion aux trois dépistages organ­isés du can­cer. De nom­breux étab­lisse­ments de san­té privés sont d’ores et déjà impliqués dans la préven­tion tant pen­dant la semaine nationale du REIN que pour la prise en charge de l’endométriose (mesure 11). Enfin, le bon soin au bon moment au bon patient est une poli­tique de per­ti­nence des pris­es en charge (mesure 26) large­ment inscrite dans nos pro­jets d’établissement.

Dans le respect de l’équité entre les acteurs, l’hospitalisation privée saura con­tribuer à la réal­i­sa­tion de la feuille de route de la CNAM pour 2025.