Le « repro­cess­ing » ou retraite­ment des dis­posi­tifs médi­caux à usage unique est une demande his­torique d’évolution de la règle­men­ta­tion de la FHP-MCO. Elle est inscrite depuis une décen­nie dans notre plate­forme annuelle de propo­si­tions remis­es à la DGOS dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire. Nos moti­va­tions sont dou­bles : redonner des marges de manœu­vre économiques aux étab­lisse­ments de san­té sans touch­er aux con­traintes de l’ONDAM, être en appui de la plan­i­fi­ca­tion écologique de notre sys­tème hos­pi­tal­ier et enfin démar­rer une action développe­ment durable dans le secteur de la san­té.

Le rap­port de l’IGAS « Retraite­ment des dis­posi­tifs médi­caux à usage unique dans le cadre de la tran­si­tion écologique du sys­tème de san­té », pub­lié début juil­let, émet onze recom­man­da­tions. Nous en parta­geons notam­ment qua­tre.

Dès lors que nous représen­tons 55 % de la chirurgie et 65 % de la chirurgie ambu­la­toire, nous appré­cions la recom­man­da­tion des inspecteurs de choisir dans l’expérimentation des étab­lisse­ments de san­té avec des statuts dif­férents (recom­man­da­tion 3). Dès la pub­li­ca­tion de la LFSS 2024 et de son arti­cle 66 relatif à une expéri­men­ta­tion pour 2 ans, la FHP-MCO avait pro­posé la can­di­da­ture de 12 étab­lisse­ments de san­té privés répon­dant aux critères.

Bien sûr, créer un dis­posi­tif spé­ci­fique de traça­bil­ité per­me­t­tant le suivi des DMUU retraités util­isés pour chaque patient est une mesure néces­saire dans la démarche qual­ité des étab­lisse­ments de san­té (recom­man­da­tion 6).

Enfin, trans­former nos pra­tiques ne se fera pas sans les indus­triels. Il fau­dra don­ner rapi­de­ment de la vis­i­bil­ité aux indus­triels français sur le cal­en­dri­er et le périmètre d’une éventuelle autori­sa­tion pérenne du retraite­ment en France (recom­man­da­tion 1), et coor­don­ner ce chantier avec celui porté par la Direc­tion générale des entre­pris­es de relo­cal­i­sa­tion des indus­tries de san­té, pour cal­culer et dimin­uer l’impact car­bone des médica­ments et des DM (recom­man­da­tion 11).

Une dynamique est lancée. Elle per­me­t­tra à terme de réalis­er des économies sub­stantielles pour les organ­i­sa­tions de san­té, de lancer de nou­velles tâch­es à valeur ajoutée réal­isées par des entre­pris­es spé­cial­isées, et d’activer un des leviers iden­ti­fiés pour réduire l’impact car­bone de nos étab­lisse­ments.