Dépêche Évènement N°818 — Régulation temporaire de l’accès aux urgences

Publication de l’arrêté organisant cette régulation

L’arrêté relatif à la régu­la­tion tem­po­raire de l’accès aux urgences a été pub­lié au JO du 4 juil­let 2024. Cette pub­li­ca­tion fait suite aux travaux menés dans le cadre de la réforme des urgences et le groupe de tra­vail mis en place par la DGOS.

Il pré­cise les modal­ités d’application de l’article R6123-18–2 du code de san­té publique con­cer­nant la régu­la­tion tem­po­raire de l’accès aux urgences.

A titre tem­po­raire et lorsque les cir­con­stances locales le jus­ti­fient, les étab­lisse­ments de san­té dis­posant d’une struc­ture des urgences ou d’une antenne de médecine d’ur­gence peu­vent être autorisés, par arrêté du DG ARS, à organ­is­er l’ac­cès à la struc­ture selon l’une des modal­ités suiv­antes :

1- Par une régu­la­tion préal­able effec­tuée par le ser­vice d’ac­cès aux soins ou par le ser­vice d’aide médi­cale urgente. L’or­gan­i­sa­tion mise en œuvre à l’en­trée de la struc­ture des urgences ou de l’an­tenne de médecine d’ur­gence con­cernée com­porte un accueil physique ;

Cet accueil physique au sein d’une struc­ture des urgences ou d’une antenne de médecine d’urgence est réal­isé par un pro­fes­sion­nel de san­té ou par une per­son­ne tit­u­laire de l’attestation de for­ma­tion aux gestes et soins d’urgence.

2- Par une ori­en­ta­tion préal­able, en amont de l’ac­cueil du patient et de la prise en charge, effec­tuée par un infir­mi­er d’orientation et d’accueil de la struc­ture ou de l’an­tenne. Il met en œuvre des pro­to­coles d’ori­en­ta­tion. Une traça­bil­ité de la réori­en­ta­tion est assurée.

3- Par une organ­i­sa­tion alter­nant les deux modal­ités précé­dentes.
Le DG ARS prend un arrêté pré­cisant l’amplitude horaire et l’organisation de la régu­la­tion ain­si que la période pen­dant laque­lle elle s’applique.

Cette péri­ode ne peut excéder trois mois renou­ve­lables une fois après avis du CCAR Urgences.

L’organisation de la régu­la­tion de l’accès peut inclure notam­ment l’absence de régu­la­tion préal­able d’un patient adressé par son médecin trai­tant ou un médecin libéral.

Cet arrêté fait l’objet d’une infor­ma­tion :

• De la pop­u­la­tion inclu­ant une dif­fu­sion sur le site inter­net de l’ARS,
• Du CCAR Urgences,
• Du ou des ser­vices d’accès aux soins (SAS),
• Du ou des ser­vices d’aide médi­cale urgente du ter­ri­toire,
• Des représen­tants des pro­fes­sion­nels de san­té de la struc­ture des urgences ou de l’antenne de médecine d’urgence con­cernée,
• Des étab­lisse­ments de san­té du ter­ri­toire,
• De l’union régionale des médecins libéraux,
• Du con­seil départe­men­tal de l’ordre des médecins.

Nous sommes dans l’attente d’un autre arrêté por­tant régu­la­tion pérenne de l’accès à un ser­vice d’urgences. Nous ne man­querons pas de revenir vers vous dès que celui-ci sera pub­lié.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.