Chirurgie oncologique : autorisation dérogatoire

Liste des équipements spécifiques rares
Modalités des conventions conditionnant l’autorisation dérogatoire avec mention A et avec mention B

 

Trois arrêtés ont été pub­liés au JO du 27 juin 2024 et con­cer­nent l’activité de soins de chirurgie oncologique :

• Arrêté du 24 juin 2024 fix­ant la liste des équipements spé­ci­fiques rares
• Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modal­ités de la con­ven­tion ou de l’or­gan­i­sa­tion for­mal­isée con­di­tion­nant l’au­tori­sa­tion déroga­toire de chirurgie oncologique avec men­tion A
• Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modal­ités de la con­ven­tion con­di­tion­nant l’au­tori­sa­tion déroga­toire de chirurgie oncologique avec men­tion B en Corse et dans les départe­ments et régions d’outre-mer

1.   Liste des équipements spé­ci­fiques rares prévue pour la pra­tique chirur­gi­cale oncologique déroga­toire

Un tit­u­laire de l’autorisation de chirurgie oncologique dis­posant d’un équipement spé­ci­fique rare, fig­u­rant sur une liste fixée par arrêté, peut accueil­lir sur son site des mem­bres d’une équipe chirur­gi­cale d’un autre site autorisé dans la même région à l’une ou plusieurs des men­tions de chirurgie oncologique afin de béné­fici­er du recours à cet équipement spé­ci­fique rare.

A ce jour, la liste des équipements spé­ci­fiques rares est lim­itée à un seul à savoir un robot chirur­gi­cal per­me­t­tant une chirurgie oncologique robot-assistée et dis­posant sur site d’une con­sole de com­mande pour le chirurgien de l’équipe du tit­u­laire de l’au­tori­sa­tion de traite­ment du can­cer pour la local­i­sa­tion de tumeur con­cernée.

L’étab­lisse­ment de l’équipe chirur­gi­cale accueil­lie doit être tit­u­laire d’une autori­sa­tion pour la chirurgie oncologique réal­isée.

L’étab­lisse­ment dis­posant sur son site de cet équipement peut ne pas être tit­u­laire de l’au­tori­sa­tion pour la chirurgie oncologique réal­isée mais doit répon­dre aux exi­gences d’en­vi­ron­nement en plateaux tech­niques et en soins cri­tiques fixées pour la pra­tique chirur­gi­cale oncologique con­cernée.

L’ac­tiv­ité chirur­gi­cale oncologique con­cernée est compt­abil­isée avec l’ac­tiv­ité de chirurgie oncologique de l’étab­lisse­ment de l’équipe chirur­gi­cale accueil­lie réal­isant l’in­ter­ven­tion.

Cette pra­tique chirur­gi­cale oncologique déroga­toire est soumise à la con­di­tion d’un engage­ment écrit, par voie de con­ven­tion entre les deux tit­u­laires d’au­tori­sa­tion de chirurgie oncologique ou par organ­i­sa­tion for­mal­isée s’agis­sant d’une même entité juridique.

Le pro­jet de con­ven­tion ou le pro­jet d’or­gan­i­sa­tion for­mal­isée est adressé par le tit­u­laire de l’au­tori­sa­tion de chirurgie oncologique dis­posant de l’équipement spé­ci­fique rare sur son site à ARS com­pé­tente.

2.   Modal­ités de la con­ven­tion ou de l’organisation for­mal­isée con­di­tion­nant l’autorisation déroga­toire de chirurgie oncologique avec men­tion A

A titre excep­tion­nel, une autori­sa­tion de chirurgie oncologique avec la men­tion A déro­geant à l’activité min­i­male annuelle peut être accordée ou renou­velée lorsque, après analyse des besoins de la pop­u­la­tion, l’accès aux autres sites impose des temps de tra­jets ou des délais d’attente exces­sifs à une par­tie sig­ni­fica­tive de la pop­u­la­tion du ter­ri­toire de san­té.

Cette autori­sa­tion déroga­toire est sub­or­don­née à la con­clu­sion d’un engage­ment écrit, par voie de con­ven­tion ou dans le cadre d’une organ­i­sa­tion for­mal­isée s’agissant d’une même entité juridique, avec un autre site autorisé, dans la même région ou dans une région lim­itro­phe, à la chirurgie oncologique avec men­tion A ou B pour la même local­i­sa­tion de tumeurs, respec­tant ses oblig­a­tions d’activité min­i­male annuelle.

Par déro­ga­tion, pour les départe­ments et régions d’outre-mer, si cette coopéra­tion n’est pas pos­si­ble, la con­ven­tion peut être établir avec un site autorisé d’une région mét­ro­pol­i­taine.

L’arrêté définit les modal­ités de cette con­ven­tion, la con­ven­tion doit prévoir :

• Une organ­i­sa­tion com­mune des RCP pour les patients pris en charge au titre de l’au­tori­sa­tion déroga­toire ;
• Un pro­jet chirur­gi­cal oncologique partagé visant à garan­tir sur le site déroga­toire la qual­ité et la sécu­rité des inter­ven­tions, et le respect des déter­mi­nants trans­ver­saux qual­ité ;
• Les modal­ités d’or­gan­i­sa­tion favorisant le niveau de com­pé­tences des pro­fes­sion­nels adap­té aux évo­lu­tions des pris­es en charge sur le site déroga­toire. La con­ven­tion peut prévoir une con­tri­bu­tion au plan de for­ma­tion pluri­an­nuel spé­ci­fique pour la modal­ité de chirurgie oncologique mis en place par le site déroga­toire.

La con­ven­tion peut prévoir des inter­ven­tions chirur­gi­cales oncologiques pour la local­i­sa­tion de tumeurs con­cernée par l’au­tori­sa­tion déroga­toire, par des mem­bres de cha­cune des équipes de chirurgie oncologique sur les deux sites autorisés parte­naires. Dans ce cas, les modal­ités d’in­ter­ven­tions déportées sont décrites en annexe de la con­ven­tion. L’an­nexe actu­al­isée est mise à dis­po­si­tion des ARS con­cernées.

La con­ven­tion doit prévoir les con­di­tions per­me­t­tant le partage sécurisé du dossier médi­cal du patient par les pro­fes­sion­nels de san­té impliqués dans la prise en charge du patient

La con­ven­tion men­tionne, le cas échéant, les autres autori­sa­tions de chirurgie oncologique, pré­cisant les pra­tiques thérapeu­tiques détenues sur cha­cun des sites parte­naires. La con­ven­tion n’in­ter­dit pas au site autorisé à titre déroga­toire de col­la­bor­er, selon ses besoins ou ceux des patients, avec tout autre étab­lisse­ment autorisé à la chirurgie oncologique avec men­tion A ou men­tion B.

La con­ven­tion est actu­al­isée dès lors qu’il y a sur le site déroga­toire une évo­lu­tion sub­stantielle de l’or­gan­i­sa­tion ou de l’ac­tiv­ité de la chirurgie oncologique pour la local­i­sa­tion de tumeur con­cernée par l’au­tori­sa­tion déroga­toire. Elle est trans­mise par le tit­u­laire de l’au­tori­sa­tion déroga­toire à l’ARS ter­ri­to­ri­ale­ment com­pé­tente. Elle est trans­mise pour infor­ma­tion par le tit­u­laire de l’au­tori­sa­tion de chirurgie oncologique parte­naire à l’ARS de son ter­ri­toire de rat­tache­ment.

3.   Modal­ités de la con­ven­tion con­di­tion­nant l’autorisation déroga­toire de chirurgie oncologique avec men­tion B en Corse et dans les départe­ments et régions d’outre-mer

A titre excep­tion­nel, pour la Corse et les départe­ments et régions d’Outre-mer, et lorsque ces ter­ri­toires ne dis­posent pas de l’of­fre de soins en chirurgie oncologique avec la men­tion B cor­re­spon­dante, une pra­tique thérapeu­tique chirur­gi­cale oncologique com­plexe ou mul­ti­dis­ci­plinaire prévue en men­tion B peut être réal­isée au sein d’un étab­lisse­ment tit­u­laire de l’au­tori­sa­tion de traite­ment du can­cer par chirurgie oncologique avec la men­tion A respec­tant l’ac­tiv­ité min­i­male annuelle.

Cette autori­sa­tion déroga­toire est sub­or­don­née à la con­clu­sion d’une con­ven­tion avec un tit­u­laire d’au­tori­sa­tion de chirurgie oncologique avec men­tion B pour la même local­i­sa­tion de tumeurs et respec­tant ses oblig­a­tions d’ac­tiv­ité min­i­male annuelle.

L’arrêté prévoit les con­di­tions de délivrance de cette autori­sa­tion ain­si que les modal­ités à respecter dans la con­ven­tion.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) et Thomas GRAFFIN (thomas.graffin.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Doc­u­ments à télécharg­er

- Arrêté du 24 juin 2024 fix­ant la liste des équipements spé­ci­fiques rares prévue pour la pra­tique chirur­gi­cale oncologique déroga­toire définie à l’ar­ti­cle R. 6123–92-13 du code de la san­té publique - Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modal­ités de la con­ven­tion ou de l’or­gan­i­sa­tion for­mal­isée con­di­tion­nant l’au­tori­sa­tion déroga­toire de chirurgie oncologique avec men­tion A en appli­ca­tion de l’ar­ti­cle R. 6123–92-11 du code de la san­té publique -  Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modal­ités de la con­ven­tion con­di­tion­nant l’au­tori­sa­tion déroga­toire de chirurgie oncologique avec men­tion B en Corse et dans les départe­ments et régions d’outre-mer en appli­ca­tion de l’ar­ti­cle R. 6123–92-12 du code de la san­té publique