Publié le | dans Le billet de la présidente

Con­trôler pour éval­uer un dis­posi­tif afin de l’améliorer est la clé d’un man­age­ment per­for­mant, au niveau de nos entre­pris­es ou celui du sys­tème de san­té.

Ain­si, con­trôler le bon respect de la T2A est sain, si et seule­ment si cette démarche assure une équité de traite­ment entre les acteurs, selon une grille d’évaluation unique, sta­ble et con­nue de tous, et n’est pas a pri­ori « à charge ». Dès lors, con­trôler pour éviter tous les abus est légitime.

Cet automne, l’Assurance mal­adie reprend ses con­trôles en étab­lisse­ment. En effet, la dernière cam­pagne de 2019 sur les don­nées d’activité 2018 a été sus­pendue tem­po­raire­ment par la crise san­i­taire, et la dernière réal­isée en total­ité date de 2018. Cette pause dans les con­trôles a d’ailleurs été épinglée par la Cour des comptes.

Nous sommes à l’écoute du pro­jet de dématéri­al­i­sa­tion de la trans­mis­sion des pièces demandées, à con­di­tion qu’une présen­ta­tion détail­lée du dis­posi­tif soit faite, afin d’apprécier l’ensemble des con­séquences organ­i­sa­tion­nelles, de respon­s­abil­ité et de démarch­es régle­men­taires, notam­ment en matière de RGPD. La FHP-MCO s’interroge sur ces modal­ités de con­trôle adap­tées de 2024 sur l’activité 2023. Nous avons demandé plus de trans­parence de ce nou­veau dis­posi­tif, des éclair­cisse­ments sur cer­tains points et exprimé notre inquié­tude sur d’autres. Sur le principe, tout change­ment dans la mise en place des con­trôles doit s’opérer de manière con­certée, péd­a­gogique, pour actu­alis­er éventuelle­ment les textes et guides exis­tants.

Les con­trôles porteront sur le champ MCO et sur les séjours en hos­pi­tal­i­sa­tion com­plète, à l’exclusion des séjours COVID, des séjours avec sup­plé­ments jour­naliers, et dans les étab­lisse­ments de san­té non con­cernés par la SMA. Le pro­jet de con­trôle des séjours HDJ est légitime pour l’an prochain. Cepen­dant, il s’agit là d’un pre­mier con­trôle depuis la mise en œuvre de la nou­velle régle­men­ta­tion de la fac­tura­tion en 2020. Afin d’apprécier un état de la sit­u­a­tion, un con­trôle « à blanc » s’avère indis­pens­able face à ces nou­velles règles, certes plus claires, mais dont cer­tains points peu­vent encore inter­roger.

Quel que soit le périmètre, une pré­pa­ra­tion est néces­saire. Un RETEX sur la mise en œuvre de l’instruction gra­da­tion et du dis­posi­tif de rescrit tar­i­faire, afin de se pré­par­er aux con­trôles dans de bonnes con­di­tions, doit être appro­fon­di, dans la suite de la réu­nion de ce 21 juin 2024, organ­isée par le min­istère.

Sans con­cer­ta­tion ni infor­ma­tion en amont, sans pré­pa­ra­tion tech­nique sérieuse, com­ment abor­der cette cam­pagne de con­trôle dans un esprit sere­in d’amélioration de notre sys­tème de san­té ?

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO