Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Produits de contraste :Publication des nouveaux tarifsdes forfaits techniques scanner et IRML’entrée en vigueur de cette réforme est prévue le 1er mars 2024 pour les IRM et les scanners.

Dans la con­ti­nu­ité de nos précé­dentes dépêch­es Expert FHP MCO (N°751 , N°752, N°772), l’arrêté mod­i­fi­ant la con­ven­tion nationale organ­isant les rap­ports entre les médecins libéraux et l’assurance mal­adie con­cer­nant les nou­veaux tar­ifs des for­faits tech­niques des scan­ners et des IRM a été pub­lié au JO du 6 févri­er 2024.

Pour mémoire, l’article 49 de la LFSS pour 2023 a mod­i­fié le cir­cuit actuel d’approvisionnement et les modal­ités de finance­ment des pro­duits de con­traste en prévoy­ant que ces pro­duits soient inté­grés dans le périmètre des charges financées par les for­faits tech­niques en imagerie médi­cale.

Les tar­ifs pub­liés intè­grent, donc, doré­na­vant la four­ni­ture du pro­duit de con­traste.

Pour mémoire :

Con­crète­ment, quel change­ment pour les étab­lisse­ments de san­té ?

L’achat, le stock­age et la délivrance des pro­duits de con­traste sont à la charge de la struc­ture (cen­tre de radi­olo­gie ou étab­lisse­ments de san­té privé) perce­vant les for­faits tech­niques que l’examen soit réal­isé en externe ou pen­dant l’hospitalisation.

Les pro­duits de con­trastes con­cernésL’instruction du 20 sep­tem­bre 2023 liste égale­ment les pro­duits de con­trastes con­cer­nent pour l’IRM et le scan­ner à la suite d’un tra­vail d’identification de la DGS, de l’ANSM en con­cer­ta­tion avec la FSM (fédéra­tion des spé­cial­ités médi­cales) et les syn­di­cats de radi­o­logues. Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

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