Actus Santé du 13h N° 704 — L’OCDE tire le signal d’alarme

Des arti­cles de la LFSS con­cer­nent la préven­tion des infec­tions. L’ANSM a pub­lié des recom­man­da­tions sur le bon usage des antibi­o­tiques, le HCSP une liste de mal­adies infec­tieuses pri­or­i­taires en France, l’Europe une liste de médica­ments cri­tiques.

Le 21 décem­bre 2023, le Con­seil con­sti­tu­tion­nel s’est exprimé sur la loi de finance­ment de la sécu­rité sociale (LFSS) pour 2024. Cette loi a été offi­cielle­ment pub­liée au Jour­nal Offi­ciel le 27 décem­bre 2023. Par­mi les arti­cles adop­tés, quelques élé­ments con­cer­nant la préven­tion de l’antibiorésistance :

• Les phar­ma­ciens pour­ront « délivr­er sans ordon­nance cer­tains médica­ments, après réal­i­sa­tion d’un test. Un arrêté du min­istre chargé de la San­té, pris après avis de la Haute autorité de san­té et de l’A­gence nationale de sécu­rité du médica­ment et des pro­duits de san­té, fixe la liste des médica­ments con­cernés, des indi­ca­tions asso­ciées, des tests d’ori­en­ta­tion diag­nos­tique à réalis­er et les résul­tats à obtenir pour délivr­er sans ordon­nance ces médica­ments. » La liste des médica­ments con­cernés fera donc l’objet d’une pub­li­ca­tion ultérieure.
• « En cas de rup­ture d’ap­pro­vi­sion­nement, un arrêté du min­istre chargé de la San­té peut ren­dre oblig­a­toire le recours à l’or­don­nance de dis­pen­sa­tion con­di­tion­nelle. »
• Par ailleurs, la dis­po­si­tion qui prévoy­ait la lim­i­ta­tion de la pre­scrip­tion de médica­ments en cas de rup­ture d’ap­pro­vi­sion­nement lors d’une con­sul­ta­tion en télémédecine a été cen­surée par le Con­seil con­sti­tu­tion­nel.

L’A­gence nationale de sécu­rité du médica­ment et des pro­duits de san­té (ANSM) a pub­lié le 20 décem­bre 2023 des recom­man­da­tions sur le bon usage des antibi­o­tiques à des­ti­na­tion des patients et de leur entourage et des pro­fes­sion­nels de san­té. Ces recom­man­da­tions ont été élaborées avec les représen­tants des pro­fes­sion­nels de san­té, après con­sul­ta­tion des asso­ci­a­tions de patients.

Le 12 décem­bre, la Com­mis­sion européenne a pub­lié en col­lab­o­ra­tion avec l’A­gence européenne des médica­ments (EMA) et les chefs des agences du médica­ment (CAM), la pre­mière liste de médica­ments cri­tiques de l’U­nion européenne. Cette liste com­prend plus de 200 sub­stances actives jugées essen­tielles pour les sys­tèmes de san­té européens dans leur ensem­ble, met­tant l’ac­cent sur la pri­or­ité d’as­sur­er une con­ti­nu­ité d’ap­pro­vi­sion­nement pour ces médica­ments.

Une liste de mal­adies infec­tieuses pri­or­i­taires en France a été définie par le Haut con­seil de la san­té publique (HCSP). Pour éval­uer et class­er ces mal­adies, 10 critères ont été défi­nis. Ces critères com­pren­nent le poten­tiel d’émer­gence et de dif­fu­sion, l’in­ci­dence, la létal­ité, l’im­pact indi­vidu­el, l’im­pact socié­tal, l’im­pact sur les pop­u­la­tions sociale­ment vul­nérables, l’im­pact sur le sys­tème de san­té, ain­si que les besoins non sat­is­faits en matière de préven­tion, de traite­ment curatif et de sur­veil­lance san­i­taire. Les infec­tions liées à des bac­téries mul­ti­ré­sis­tantes aux antibi­o­tiques ont été iden­ti­fiées par­mi les 14 entités par­ti­c­ulière­ment pri­or­i­taires en France.

L’organisation pub­lie son plan stratégique 2023–2026 et veut ren­forcer la cohé­sion et la struc­tura­tion du réseau, ampli­fi­er la démoc­ra­tie en san­té et trans­former les poli­tiques publiques.

France assos san­té se place comme un « acteur incon­tourn­able de la refon­da­tion du sys­tème de san­té » et déclare que la san­té « est bien trop impor­tante pour la laiss­er aux seuls médecins ou aux seuls poli­tiques ». Les 3 axes du plan s’appuieront sur les asso­ci­a­tions mem­bres et les 18 délé­ga­tions régionales qui font la force du réseau.