Publié le | dans Actus santé
Dégel intégral des crédits mis en réserve

388 M€ ont été déblo­qués, cor­re­spon­dant à 100 % des crédits mis en réserve en début de cam­pagne budgé­taire.

 

Loi Valletoux : recueil des données d’activité

La DGOS et l’ATIH lan­cent une enquête nationale sur la PDSES dans les étab­lisse­ments de san­té MCO à par­tir d’un recueil de don­nées d’activité, du 15 jan­vi­er au 9 févri­er 2024. La plate­forme de rem­plis­sage sera acces­si­ble du 12 févri­er au 1er mars 2024.

Voir infor­ma­tion com­mu­niquée aux adhérents :

Le déploiement des futures organ­i­sa­tions de la PDSES est annon­cé pour cette année 2024.

Dans ce cadre et con­for­mé­ment à la recom­man­da­tion n°7 effec­tuée par l’IGAS dans son rap­port sur la PDSES « Réalis­er pen­dant un mois au cours de l’automne 2023 une enquête nationale de recueil des don­nées d’activités en péri­ode de per­ma­nence des soins ain­si que des infor­ma­tions rel­a­tives aux prati­ciens engagés dans le fonc­tion­nement des gardes et des astreintes », la DGOS et l’ATIH vont lancer une enquête nationale sur la PDSES en ce début d’année 2024.

On peut retenir les élé­ments suiv­ants.

« Cette enquête doit per­me­t­tre à par­tir d’un recueil de don­nées d’activité du 15 jan­vi­er au 9 févri­er 2024 d’estimer le vol­ume d’activité de per­ma­nence de cha­cune des lignes iden­ti­fiées. L’importance de ce recueil doit être sig­nalée à l’ensemble du corps médi­cal con­cerné. Il appar­tient à chaque étab­lisse­ment de décider des modal­ités d’organisation de ce recueil préal­able­ment à la saisie de ces don­nées dans la plate­forme qui sera créée par l’ATIH et acces­si­ble via les comptes PLAGE de l’établissement, acces­si­ble du 12 févri­er au 1er mars 2024 inclus. La descrip­tion de cette activ­ité doit per­me­t­tre d’en appréhen­der les dif­férentes formes (avis à dis­tance, déplace­ment en péri­ode d’astreinte, hos­pi­tal­i­sa­tion, trans­fert, ori­en­ta­tion dans le cadre du réseau des urgences). »

Cette enquête, qui s’adresse aux étab­lisse­ments de san­té MCO, a pour objec­tif d’effectuer un état des lieux pré­cis de l’offre de soins par ter­ri­toire afin de définir la par­tic­i­pa­tion poten­tielle de cha­cun à la PDSES. En effet, les résul­tats de l’enquête servi­ront de base de tra­vail pour la con­struc­tion d’un diag­nos­tic et d’une éval­u­a­tion des besoins en ter­mes de lignes PDSES dans le cadre d’un nou­veau sché­ma cible à inté­gr­er par voie d’avenant en 2024 au Pro­jet Région­al de San­té.

Nous vous invi­tons à répon­dre mas­sive­ment à cette enquête qui porte un dou­ble enjeu :

  • La val­ori­sa­tion et la recon­nais­sance des PDSES assurées au sein des clin­iques et hôpi­taux privés
  • La péren­ni­sa­tion du finance­ment de ces lignes de PDSES mais aus­si leur élar­gisse­ment.

Certes chronophage, avec les prati­ciens libéraux de nos étab­lisse­ments, nous devons être très act­ifs pour veiller à l’exhaustivité des don­nées. A défaut d’une absence de finance­ment actuelle­ment, et sans cer­ti­tude pour autant pour l’avenir de ce dit finance­ment, c’est une occa­sion à ne pas man­quer de « faire savoir » ce qui mis en place au sein des clin­iques et hôpi­taux privés.

Nous nous per­me­t­tons d’insister sur les points suiv­ants :

  • Point 1 : L’importance de sen­si­bilis­er et d’impliquer les médecins. La note com­mu­niquée souligne bien que « L’importance de ce recueil doit être sig­nalée à l’ensemble du corps médi­cal con­cerné. Il appar­tient à chaque étab­lisse­ment de décider des modal­ités d’organisation de ce recueil préal­able­ment à la saisie de ces don­nées sur la plate­forme ANCRE »
  • Point 2 : La déf­i­ni­tion de l’activité ciblée : quels patients compt­abil­isés. La notice pré­cise que « Le nou­veau malade est défi­ni comme le malade non hos­pi­tal­isé dans la spé­cial­ité con­cerné, pris en charge aux horaires de PDSES et ne rel­e­vant pas d’une prise en charge dans le cadre de la PDSA. »
  • Point 3 :  Par­mi les autres points à sig­naler, on note qu’il est bien pré­cisé que « Les lignes de garde et astreinte seront décrites par site géo­graphique. » Les modes de « prise en charge » ciblés répon­dant une vision glob­ale puisque « La descrip­tion de cette activ­ité doit per­me­t­tre d’en appréhen­der les dif­férentes formes (avis à dis­tance, déplace­ment en péri­ode d’astreinte, hos­pi­tal­i­sa­tion, trans­fert, ori­en­ta­tion dans le cadre du réseau des urgences). »

Vous trou­verez pour infor­ma­tion préal­able :

La FHP OCEAN INDIEN et la FHP VAL DE LOIRE OCÉAN nous ont infor­mé que leur ARS a déjà com­mu­niqué sur cette enquête.

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