Dans un con­texte économique extrême­ment con­traint, la liste en sus n’est pas un détail de la cam­pagne tar­i­faire. Ce dossier com­mun à toutes les fédéra­tions hos­pi­tal­ières avait pour­tant avancé au début de l’automne avec l’annonce d’un mora­toire sur la liste en sus pour la cam­pagne 2024. Cette ges­tion en amont est saluée car elle con­stitue une bonne approche mais ne règle en rien le dossier 2023.

En effet, les modal­ités de ges­tion et le choix des pro­duits de la liste en sus à l’œu­vre en 2023 ont des effets délétères sur la sit­u­a­tion finan­cière des étab­lisse­ments de san­té. Si les fédéra­tions hos­pi­tal­ières ont pu béné­fici­er d’une infor­ma­tion sur les radi­a­tions décidées au sein des groupes opéra­tionnels des dis­posi­tifs médi­caux (GODM), elles n’ont ensuite béné­fi­cié d’aucun espace d’échange sur ce sujet au fil de la con­struc­tion de la cam­pagne tar­i­faire elle-même.

Des déci­sions non con­certées et arbi­traires lais­sent aujourd’hui les acteurs de san­té dans l’incompréhension. Pire, elles trans­met­tent un mes­sage négatif sur la volon­té des pou­voirs publics à sécuris­er finan­cière­ment les inno­va­tions dont les béné­fices aux patients sont pour­tant large­ment étayés par les sociétés savantes. La radi­a­tion des guides de FFR pour le traite­ment des mal­adies coro­nar­i­ennes, et les cathéters de throm­bo-aspi­ra­tion pour le traite­ment de l’AVC ischémique en est un bon exem­ple. Dans un envi­ron­nement où les struc­tures hos­pi­tal­ières sont déjà mis­es à mal par les effets de l’inflation, les effets sur la pra­tique ne se sont pas fait atten­dre dès 2023, au regard des évo­lu­tions que nous pou­vons tous con­stater dans les bases PMSI 2023, étab­lisse­ments de san­té privés comme publics.

Radier des pro­duits sans en réin­té­gr­er le coût dans les tar­ifs impacte au final la qual­ité de prise en charge des patients car les mon­tants 2023 de com­pen­sa­tion non pérenne ne comblent que très par­tielle­ment les recettes atten­dues, et pour un nom­bre très lim­ité de béné­fi­ci­aires.

La FHP-MCO appelle donc fer­me­ment à inté­gr­er ces pro­duits à leur juste valeur dans les tar­ifs de 2024 au risque, sinon, de com­pren­dre que l’innovation est décon­ven­tion­née en France !

Rouge : étab­lisse­ments de san­té publics
Bleu : étab­lisse­ments de san­té privés
Source : PMSI