1,2,3 Questions – Christian SAOUT

Chris­t­ian SAOUT, Prési­dent du Con­seil pour l’engagement en san­té des usagers de l’HAS

Quelles sont les mis­sions du Con­seil pour l’engagement en san­té des usagers ?

Ce Con­seil répond à la volon­té de la HAS de ren­forcer la place accordée aux usagers du sys­tème de san­té. Il est com­posé à parts égales de per­son­nes issues, ou non, des asso­ci­a­tions de patients, et de pro­fes­sion­nels, uni­ver­si­taires ou per­son­nes respon­s­ables d’établissements. Ce con­seil par­i­taire, égale­ment selon le genre, a notam­ment pour mis­sion d’émettre des avis et d’apporter ses éclairages au col­lège de la HAS.

Quels sont les récents avis que vous venez d’émettre ?

Le Con­seil a émis en juil­let 2023 un avis sur les modal­ités d’implication des usagers dans les com­mu­nautés pro­fes­sion­nelles des ter­ri­toires de san­té (CPTS) (lien vers le texte).

Les textes fon­da­teurs des CPTS n’ont pas prévu la présence des usagers dans leur gou­ver­nance. Cepen­dant, de nom­breuses CPTS, organ­isées en asso­ci­a­tion selon la loi de 1901, accueil­lent des usagers du soin, du médi­co-social ou du social dans leurs con­seils d’administration. Il est fon­da­men­tal d’associer les usagers dans la gou­ver­nance des CPTS, au sein des organes déci­sion­naires, mais aus­si dans les instances dédiées à la mise en œuvre des actions de san­té publique puisqu’ils sont les des­ti­nataires de la majorité des actions mis­es en œuvre.

Le Con­seil a égale­ment émis un avis sur la recon­nais­sance sociale de l’engagement et de la par­tic­i­pa­tion des usagers. En effet, quelques principes devaient être mis en exer­gue pour per­me­t­tre aux usagers de rem­plir les mis­sions de représen­ta­tion ou de par­tic­i­pa­tion qui leurs sont con­fiées. Il y avait aus­si de l’intérêt à évo­quer les con­séquences par­fois néfastes de cet engage­ment quand les indem­nités perçues privent les usagers des revenus de rem­place­ment parce que ces indem­nités sont pris­es en compte dans le cal­cul de leurs droits.

Quel sera à terme l’avenir de ce con­seil au sein de la HAS ?

D’ores et déjà, nous faisons un bilan plutôt très posi­tif de la créa­tion de ce con­seil. Soit il sera con­fir­mé dans sa forme et dans ses man­dats, soit il évoluera pour avoir des com­pé­tences nou­velles. Au sein du Col­lège, nul ne songe à met­tre un terme à cette bonne idée. Mais les usagers ont aus­si leur mot à dire : si la HAS y trou­ve l’intérêt, les usagers, et leurs organ­i­sa­tions de référence, doivent aus­si le dire.