Produits de contraste : déploiement de la réformepour les établissements de santé
L’entrée en vigueur de cette réforme est prévue le 1er mars 2024 pour les IRM et les scanners. La liste complète des produits concernés est disponible dans l’annexe de l’instruction.
Dans la continuité de nos précédentes dépêches Expert FHP MCO (N°751 et N°752), l’instruction interministérielle N°DGOS/PHARE/DSS/1B/1C/2023/138 du 20 septembre 2023 relative au déploiement de la réforme des produits de contraste a été publiée au BO du 29 septembre 2023.Pour mémoire, l’article 49 de la LFSS pour 2023 a modifié le circuit actuel d’approvisionnement et les modalités de financement des produits de contraste en prévoyant que ces produits soient intégrés dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale. L’arrêté du 21 avril 2023 relatif aux produits de contraste et aux revalorisations des forfaits techniques a été publié le lundi 23 avril 2023 au Journal Officiel. Impact pour les établissements de santé Le transfert d’approvisionnement des produits de contraste des pharmacies d’officine vers les établissements de santé va très significativement accroître les volumes achetés pour la plupart. Les établissements privés, titulaires d’autorisation d’imagerie devront également veiller à sécuriser leurs approvisionnements conformément à leurs procédures d’achats habituelles Il est donc demandé aux ARS de s’assurer que les établissements de santé soient bien sensibilisés à cette réforme du circuit d’approvisionnement et des modalités de financement des produits de contraste. Pour plus d’informations concernant l’achat, le stockage et la délivrance des produits de contraste en fonction du secteur (externe, hospitalisation), du titulaire de l’autorisation (centre de radiologie ou établissement de santé) et de la facturation du forfait technique (centre de radiologie ou établissement de santé) se référer à la Dépêche Expert FHP MCO N°751 du 30 mai 2023. Pour mémoire :Concrètement, quel changement pour les établissements de santé ?L’achat, le stockage et la délivrance des produits de contraste sont à la charge de la structure (centre de radiologie ou établissements de santé privé) percevant les forfaits techniques que l’examen soit réalisé en externe ou pendant l’hospitalisation.
Les produits de contrastes concernés L’instruction liste également les produits de contrastes concernent pour l’IRM et le scanner à la suite d’un travail d’identification de la DGS, de l’ANSM en concertation avec la FSM (fédération des spécialités médicales) et les syndicats de radiologues.
La liste complète est ainsi disponible dans l’annexe de l’instruction. Laure DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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