Le plan de financement de la sécurité sociale 2024, dont celui du système hospitalier, doit répondre simultanément aux besoins immédiats des établissements de santé et poser les bases d’une réforme de financement impactante à long terme.
Comment financer l’inflation 2023 et 2024, les mesures Guérini, Borne, et l’avenant 33 relatifs à la gestion des ressources humaines ? Le seul dossier relatif à une évolution structurante majeure de notre convention collective représente un montant de 450 millions d’euros pour les seuls établissements de santé privés. Un financement de ces mesures est incontournable pour accompagner l’évolution de la profession vers de nouveaux paradigmes sociaux et l’accompagner en cette période de forte inflation.
Par ailleurs, la réforme de la T2A est sur les rails. La FHP-MCO a transmis en juin dernier une suggestion de feuille de route : la T2A ne doit pas être remise en cause. Le financement de certaines activités — maternité, soins critiques notamment — doit néanmoins faire l’objet d’adaptation. Cette approche devrait être adoptée par le PLFSS qui va proposer que la T2A, principe de base complété par un financement de modes dérogatoires, doit évoluer vers un principe de base constitué de trois compartiments de financement : activité (T2A), objectifs de santé publique, missions spécifiques et AC. Pour les maternités, il y a urgence à agir, la soutenabilité financière devient périlleuse avec la baisse de la natalité.
Demeurent des points d’attention, voire d’inquiétude. Le financement de la PDSES n’est pas embarqué par cette réforme et le débat sur la couverture des charges des établissements de santé par les différents compartiments de financement doit se poursuivre. Le financement de la liste en sus demeurera au sein de l’enveloppe MCO et ne disposera pas de son propre ONDAM. Pour autant, nous restons sans nouvelles de la possible définition d’une nouvelle gouvernance de ladite liste en sus. La publication annuelle des tarifs au 1er mars est avancée au 1er janvier à partir de 2026. Les enjeux techniques de cette évolution sont majeurs. Le dispositif SMA sera reconduit jusqu’au 31 décembre 2025. Le recueil des données nécessaires au process IFAQ pourra être biannuel.
Cet automne 2023 est marqué par de nombreuses et profondes incertitudes sur le financement de nos activités. La FHP-MCO redouble d’efforts pour être force de proposition et être un acteur constructif et d’opposition chaque fois que nécessaire.